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Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

valorisation de ses belles mœurs et traditions culturelles. L’État applique la politique de développement de tous les domaines en faveur des membres des ethnies minoritaires en améliorant progressivement leur vie dans tous ses aspects matériels et moraux. Article 6 [ modifier ] Le

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

Constitution du Togo Imprimer cet article

Les partis politiques et les regroupements de partis politiques ont le devoir de contribuer à l éducation politique et civique des citoyens, à la consolidation de la démocratie et à la construction de l'unité nationale. Article 9 La loi détermine les modalités de création et de

wikisource.org | 2010/10/13 12:24:44

Situation actuelle Imprimer cet article

Situation actuelle [1] Il en est des partis politiques comme de leurs chefs et des majorités comme des ministres eux-mêmes : ni les uns ni les autres ne sauraient occuper habituellement la scène politique et garder long-temps le pouvoir sans passer par des épreuves fort diverses. L’opinion

wikisource.org | 2010/12/20 7:04:58

Constitution de la France de 1958 (version initiale) Imprimer cet article

Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement

wikisource.org | 2018/10/4 8:23:38

Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003) Imprimer cet article

la présente Constitution. Nul ne peut détourner les attributs du pouvoir et de la puissance publique à des fins personnelles pour la réalisation d'intérêts partisans ou pour faciliter l'ingérence d'une institution ou d'un service public dans le fonctionnement d'une autre institution

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:32

Les Confessions d’un révolutionnaire/XIV Imprimer cet article

constitution politique ; la première, intime à l’humanité, libérale, nécessaire, et dont le développement consiste surtout à affaiblir et écarter peu à peu la seconde, essentiellement factice, restrictive et transitoire. La constitution sociale n’est autre chose que l’équilibre

wikisource.org | 2018/9/28 6:18:08

Le Budget devant les chambres françaises Imprimer cet article

arriérée. Malgré certaines apparences qui ont, il est vrai, impressionné vivement l’opinion publique , c’est le parti des adversaires du pouvoir ministériel qui me parait le plus redoutable, et c’est contre lui que je crois le plus urgent de lutter. Je sais bien qu’on entend souvent

wikisource.org | 2019/2/17 10:18:11

La Réforme administrative/01 Imprimer cet article

Depuis un siècle, le dogme de la souveraineté du peuple a fait son chemin dans notre pays ; il est aujourd’hui reconnu par tous les partis et, ce qui n’est pas un des moindres événemens de ces dernières années, accepté même par les princes. Cent ans après la révolution, les Françai

wikisource.org | 2019/7/1 0:31:29

Chronique de la quinzaine, 1836 – IV Imprimer cet article

constante sollicitude. On savait aux ministères des affaires étrangères et de l’instruction publique quel langage tenait dans son salon, et au milieu de ses intimes, le ministre de l’intérieur, quand cette question de la rente s’agitait ; non pas que M. Thiers fût un partisan trè

wikisource.org | 2010/10/13 11:17:21

Notre avenir à tous - Rapport Brundtland/Citations Imprimer cet article

se pencher sur le problème de la participation effective des populations qui sont l’objet du développement . Au nombre des besoins élémentaires de ces gens figurent le droit à l’identité culturelle, le droit de ne pas vivre en état d’aliénation par rapport à leur propre culture

wikisource.org | 2016/1/19 19:26:25