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Constitution de la Cinquième République du Niger Imprimer cet article

égalité, le statut de langues nationales. La loi fixe les modalités de leur promotion et de leur développement . La langue officielle est le français. Article 4 [ modifier ] La République du Niger est une et indivisible, démocratique et sociale. Ses principes fondamentaux sont

wikisource.org | 2018/6/2 23:08:39

Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009) Imprimer cet article

AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4

wikisource.org | 2015/9/28 12:59:58

Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles Imprimer cet article

dividendes. Le gouvernement annonce aussi certaines réductions d'infrastructures qui permettront une économie d'environ 850 millions de dollars en cinq ans d'ici 1997-1998. À partir de ce moment-là, cette mesure permettra des économies annuelles de 350 millions de dollars. J'y reviendrai

wikisource.org | 2019/9/24 20:23:45

Chronique de la quinzaine, 1836 – IV Imprimer cet article

constante sollicitude. On savait aux ministères des affaires étrangères et de l’instruction publique quel langage tenait dans son salon, et au milieu de ses intimes, le ministre de l’intérieur, quand cette question de la rente s’agitait ; non pas que M. Thiers fût un partisan trè

wikisource.org | 2010/10/13 11:17:21

Angleterre. - Administration locale/01 Imprimer cet article

extension du pouvoir royal dans les divers États du continent ne fut pas moins favorisée, par le développement qu’il fallut donner à la puissance militaire de ces États. En Angleterre, des circonstances différentes prévinrent un pareil accroissement de l’autorité royale. La

wikisource.org | 2016/2/29 0:31:54

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

à mal par des guerres successives et, d’autre part, de créer des centres d’impulsion et de développement à la base, le constituant a structuré administrativement l’État congolais en 25 provinces plus la ville de Kinshasa dotées de la personnalité juridique et exerçant des compétence

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50

Constitution de la République turque Imprimer cet article

démocratie libérale spécifiée dans la présente Constitution ni l'ordre juridique défini en fonction de ses exigences; Considérant que la séparation des pouvoirs n'implique pas un ordre de préséance entre les organes de l'État mais consiste en l'exercice exclusif par chacun d'eux

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Le Portugal en 1845 Imprimer cet article

sur les développemens de l'industrie, de l'agriculture et des sources naturelles de la richesse publique , soit, à l'extérieur, sur les alliances et les traités de commerce ; tout enfin se trouve en péril jusqu'au lendemain de la nationalité. Nous croyons, pour notre compte, que tous

wikisource.org | 2010/10/18 22:30:15

Constitution du Togo Imprimer cet article

Les partis politiques et les regroupements de partis politiques ont le devoir de contribuer à l éducation politique et civique des citoyens, à la consolidation de la démocratie et à la construction de l'unité nationale. Article 9 La loi détermine les modalités de création et de

wikisource.org | 2010/10/13 12:24:44

Situation actuelle Imprimer cet article

Situation actuelle [1] Il en est des partis politiques comme de leurs chefs et des majorités comme des ministres eux-mêmes : ni les uns ni les autres ne sauraient occuper habituellement la scène politique et garder long-temps le pouvoir sans passer par des épreuves fort diverses. L’opinion

wikisource.org | 2010/12/20 7:04:58