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égalité, le statut de langues nationales. La loi fixe les modalités de leur promotion et de leur développement . La langue officielle est le français. Article 4 [ modifier ] La République du Niger est une et indivisible, démocratique et sociale. Ses principes fondamentaux sont

à mal par des guerres successives et, d’autre part, de créer des centres d’impulsion et de développement à la base, le constituant a structuré administrativement l’État congolais en 25 provinces plus la ville de Kinshasa dotées de la personnalité juridique et exerçant des compétence

extension du pouvoir royal dans les divers États du continent ne fut pas moins favorisée, par le développement qu’il fallut donner à la puissance militaire de ces États. En Angleterre, des circonstances différentes prévinrent un pareil accroissement de l’autorité royale. La

nouvelle application le principe de l’admission de tous les Français aux emplois, le premier ministre de la République nous aura forgé de nouveaux liens, de nouvelles entraves, qui n’atteindront pas même le but qu’il se propose. Les familles, alléchées par la garantie de travail

connaissances spéciales devenues si nécessaires aujourd’hui arrête surtout les développemens de notre commerce . Pendant que le globe, partout attaqué par la science, s’ouvre de plus en plus aux investigations de hardis explorateurs, que des régions nouvelles sont colonisées, la

La présente Constitution, qui reconnaît l’existence éternelle de la patrie et de la nation turque et l’intégrité indivisible du grand État turc, conformément au concept de nationalisme et aux principes et aux réformes mis en œuvre par Atatürk, fondateur de la République turque

AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4

Les partis politiques et les regroupements de partis politiques ont le devoir de contribuer à l éducation politique et civique des citoyens, à la consolidation de la démocratie et à la construction de l'unité nationale. Article 9 La loi détermine les modalités de création et de

valorisation de ses belles mœurs et traditions culturelles. L’État applique la politique de développement de tous les domaines en faveur des membres des ethnies minoritaires en améliorant progressivement leur vie dans tous ses aspects matériels et moraux. Article 6 [ modifier ] Le

J’ai reçu de Proudhon, quelques jours avant sa mort, la tâche de faire, sur cet ouvrage laissé par lui en épreuves et auquel il attachait une importance particulière, le travail de révision minutieuse qu’il faisait avec son éditeur pour chacune de ses publications. Je n’ai pas