Constitution de la République démocratique du Congo


à mal par des guerres successives et, d’autre part, de créer des centres d’impulsion et de développement à la base, le constituant a structuré administrativement l’État congolais en 25 provinces plus la ville de Kinshasa dotées de la personnalité juridique et exerçant des compétence
Situation actuelle


Situation actuelle [1] Il en est des partis politiques comme de leurs chefs et des majorités comme des ministres eux-mêmes : ni les uns ni les autres ne sauraient occuper habituellement la scène politique et garder long-temps le pouvoir sans passer par des épreuves fort diverses. L’opinion
Notre avenir à tous - Rapport Brundtland/Introduction


indispensable pour soulager la misère qui ne fait que s’intensifier dans une bonne partie du monde en développement . Mais l’espoir que la Commission place en l’avenir est conditionné par la prise immédiate de mesures politiques décisives pour commencer à gérer les ressources
Constitution du 4 novembre 1848


En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l'Assemblée nationale proclame : I. La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposée pour but de marcher plus librement dans la voie du progrès et de la civilisation
Constitution du Togo


Les partis politiques et les regroupements de partis politiques ont le devoir de contribuer à l éducation politique et civique des citoyens, à la consolidation de la démocratie et à la construction de l'unité nationale. Article 9 La loi détermine les modalités de création et de
Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009)


AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4
Constitution de la Cinquième République du Niger


égalité, le statut de langues nationales. La loi fixe les modalités de leur promotion et de leur développement . La langue officielle est le français. Article 4 [ modifier ] La République du Niger est une et indivisible, démocratique et sociale. Ses principes fondamentaux sont
Constitution de la République turque


La présente Constitution, qui reconnaît l’existence éternelle de la patrie et de la nation turque et l’intégrité indivisible du grand État turc, conformément au concept de nationalisme et aux principes et aux réformes mis en œuvre par Atatürk, fondateur de la République turque
Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles


dividendes. Le gouvernement annonce aussi certaines réductions d'infrastructures qui permettront une économie d'environ 850 millions de dollars en cinq ans d'ici 1997-1998. À partir de ce moment-là, cette mesure permettra des économies annuelles de 350 millions de dollars. J'y reviendrai