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Constitution de la Cinquième République du Niger Imprimer cet article

égalité, le statut de langues nationales. La loi fixe les modalités de leur promotion et de leur développement . La langue officielle est le français. Article 4 [ modifier ] La République du Niger est une et indivisible, démocratique et sociale . Ses principes fondamentaux sont

wikisource.org | 2018/6/2 23:08:39

Constitution de la République turque Imprimer cet article

considérant que chaque citoyen turc bénéficie, conformément aux impératifs d'égalité et de justice sociale , des droits et libertés fondamentaux énoncés dans la présente Constitution, et possède dès sa naissance le droit et la faculté de mener une vie décente au sein de la culture

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Angleterre. - Administration locale/01 Imprimer cet article

extension du pouvoir royal dans les divers États du continent ne fut pas moins favorisée, par le développement qu’il fallut donner à la puissance militaire de ces États. En Angleterre, des circonstances différentes prévinrent un pareil accroissement de l’autorité royale. La

wikisource.org | 2016/2/29 0:31:54

Loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires (version initiale) Imprimer cet article

échelon chef de poste administratif inclus et leurs adjoints; 2° Les inspecteurs généraux de l économie nationale, les inspecteurs généraux des ponts et chaussées, les inspecteurs généraux des eaux et du génie rural, les inspecteurs généraux de l'agriculture s'ils sont chargé

wikisource.org | 2016/1/10 1:09:16

Les Mystères du peuple/XIV/1 Imprimer cet article

impôts vexatoires, des aides, gabelles, taille, etc., etc. Enfin, l’ordre apporté dans les finances , la création d’un papier-monnaie, les assignats , dont les biens nationaux représentaient et au delà la contre-valeur, les projets d’institutions de crédit national aliènent à

wikisource.org | 2016/1/1 21:12:41

Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009) Imprimer cet article

AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4

wikisource.org | 2015/9/28 12:59:58

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

à mal par des guerres successives et, d’autre part, de créer des centres d’impulsion et de développement à la base, le constituant a structuré administrativement l’État congolais en 25 provinces plus la ville de Kinshasa dotées de la personnalité juridique et exerçant des compétence

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50

Constitution du Togo Imprimer cet article

égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. Elle respecte toutes les opinions politiques, philosophiques ainsi que toutes les croyances religieuses. Son principe est le gouvernement du peuple par le peuple

wikisource.org | 2010/10/13 12:24:44

Constitution de la France de 1958 (version initiale) Imprimer cet article

SOUVERAINETE Article 2. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale . Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. L’emblème national est le drapeau

wikisource.org | 2018/10/4 8:23:38

Études administratives/04 Imprimer cet article

Les fonctionnaires publics, en donnant à ce titre son acception la plus large, sont les dispensateurs ou les instrumens de la force sociale . La loi, règle suprême d’un pays libre, trouve en eux les intelligences qui la fécondent, l’interprètent ou l’appliquent. Par leur entremise

wikisource.org | 2016/2/9 16:40:13