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Fonction publique/Problèmes généraux de la fonction publique Imprimer cet article

général des fonctionnaires. Jusqu'en 1946, l'exécutif est seul compétent pour défin´r la fonction juridique des fonctionnaires, qui participaient de l'organisation des SP. Le législateur a toutefois pu se sai^ir de certaines matières (pensions en 1853, droit à la communication de

wikiversity.org | 2017/10/8 14:27:13

Transwiki:Sociologie des institutions Imprimer cet article

Il a été suggéré de fractionner cette page en plusieurs sous-pages afin d'améliorer sa lisibilité. Sommaire 1 SOCIOLOGIE DES INSTITUTIONS 1.1 Définition des institutions en sociologie 1.2 Définition de l'institution en droit 1.3 Approche de l'institution en termes de science

wikiversity.org | 2018/8/1 18:10:03

Fonction publique/Fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière Imprimer cet article

Le droit de la fonction publique s'applique à tous les agents des personnes morales administratives (voir TC , 1987, du Puy de Clinchamp) sauf ceux des entreprises publiques et SPIC , des organismes privés gérant les IP (Sécu), les SPA en régie relevant du droit privé. L'État ne sait

wikiversity.org | 2017/10/8 14:22:51

Fonction publique/Présentation de la leçon Imprimer cet article

L'objectif de cette leçon n’est pas de fournir un exposé exhaustif du droit de la fonction publique . Ce cours s'inscrit dans une logique de dissertation pour les concours administratifs de catégorie A ou A+, tels que l'ENA, ENSSS, administrateur à l'assemblée nationale ou au sénat

wikiversity.org | 2017/10/8 11:01:09

Recherche:Trilogie pour un monde juste et sain/Une émancipation citoyenne Imprimer cet article

Future_Music_Festival_2013_(8541725920)

ceux qui ne peuvent répondre aux appels des campagnes de marketing. « L'économiste et ancien secrétaire général d'Ecolo Philippe Defeyt a estimé qu'un quart de la population "crève vraiment" et vit "le problème de savoir dès le 15 ou le 20 du mois quelle facture elle va pouvoir

Cadres généraux des finances publiques/Les cadres financiers et fiscaux Imprimer cet article

La dépense publique est retracée dans le compte « administrations » de la comptabilité économique nationale. Ce compte inclut donc: -les dépenses des administrations centrales et des ODAC (organismes divers d'admi centrale) (EPA ou privés financés par des taxes ou subventions.

wikiversity.org | 2018/8/3 8:36:06

Autisme Comprendre le fonctionnement autistique Duree et Objectifs de la formation Imprimer cet article

Cette formation est destinée en priorité aux enseignants, mais peut être utile aux AVS/AESH et aux parents. Durée [ modifier | modifier le wikicode ] Cette formation de 6 modules dure environ 3 heures en tout Pré-requis [ modifier | modifier le wikicode ] Aucune connaissance spécifique

wikiversity.org | 2017/11/12 18:46:55

Cadres généraux des finances publiques/Les cadres juridiques et institutionnels Imprimer cet article

sectorielle ? art7 L.O.L.F. ), lois d'orientation, programmes triennaux (UE). Application aux finances de l'État [ modifier | modifier le wikicode ] Soumis à l'annualité, des aménagements existent : d’abord, on a pratiqué des ouvertures provisoires fractionnées (l'État ne parvenant

wikiversity.org | 2018/8/1 17:41:46

Fonction publique Imprimer cet article

L'objectif de cette leçon n’est pas de fournir un exposé exhaustif du droit de la fonction publique . Ce cours s'inscrit dans une logique de dissertation pour les concours administratifs de catégorie A ou A+, tels que l'ENA, ENSSS, administrateur à l'assemblée nationale ou au sénat

wikiversity.org | 2017/10/8 10:31:08

Recherche:République numérique Imprimer cet article

semaines. Sommaire 1 TITRE Ier : La circulation des données et du savoir 1.1 Chapitre Ier : Economie de la donnée 1.1.1 Section 1 : Ouverture des données publiques 1.1.1.1 Article 1 1.1.1.2 Article 2 1.1.1.3 Article 3 1.1.2 Section 2 : Service public de la donné

wikiversity.org | 2018/8/1 19:48:57