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Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/4/27 7:21:55

Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de l'action sociale et des familles Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/5/7 23:30:29

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Photographie/Personnalités/R/Ren Hang Imprimer cet article

Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le «  livre d'or  ». Aujourd'hui 3/11/2019

wikibooks.org | 2019/11/3 20:15:59

Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code du commerce Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/5/4 13:43:09

Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de la sécurité sociale Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/5/6 7:55:17

Finances locales/La constitutionnalisation des finances Imprimer cet article

Il existe un véritable bloc de constitutionnalité relatif aux finances locales. Ce n'était pas le cas en 1958. On construit une jurisprudence interprétative de la constitution de 1958, jusqu' à la révision constitutionnel de 2003 qui enclenche ce processus de constitutionnalisation.

wikibooks.org | 2011/2/14 17:10:20

Finances locales/Introduction Imprimer cet article

Land Beck : les principes budgétaires locaux. « Dans la réflexion sur les finances locales et budgets locaux, un 1 er postulat s'impose : la réforme budgétaire est imposée par la poursuite du mouvement de décentralisation ». Un lien entre finances locales et décentralisation. Les

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:30