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Constitution de la Cinquième République du Niger Imprimer cet article

français. Article 4 [ modifier ] La République du Niger est une et indivisible, démocratique et sociale . Ses principes fondamentaux sont : le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ; la séparation de l'État et de la religion. Article 5 [ modifier ] La souverainet

wikisource.org | 2018/6/2 23:08:39

Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009) Imprimer cet article

AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4

wikisource.org | 2015/9/28 12:59:58

Chronique de la quinzaine, 1836 – IV Imprimer cet article

de Broglie s’adressèrent à l’éloquence et à la faconde de M. Thiers, passé maître en finances , d’ailleurs, grace à ses essais sur Law et aux onctions qu’il remplissait sous le ministère de M. Laffitte. La défection de M. Humann ne laissait plus au cabinet que M. Thiers qui

wikisource.org | 2010/10/13 11:17:21

Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles Imprimer cet article

dividendes. Le gouvernement annonce aussi certaines réductions d'infrastructures qui permettront une économie d'environ 850 millions de dollars en cinq ans d'ici 1997-1998. À partir de ce moment-là, cette mesure permettra des économies annuelles de 350 millions de dollars. J'y reviendrai

wikisource.org | 2019/9/24 20:23:45

Histoire socialiste/Le règne de Louis-Philippe/P4-09 Imprimer cet article

Jaures-Histoire_Socialiste-VIII-p541

Depuis qu’il n’était plus au pouvoir, Thiers se livrait parfois à des manifestations de moralité politique qui étaient la chose la plus réjouissante du monde. On avait alors ce spectacle d’apparence paradoxale d’un pouvoir corrompu, drapé dans l’austérité huguenote et bougonne

Constitution de la République turque Imprimer cet article

considérant que chaque citoyen turc bénéficie, conformément aux impératifs d'égalité et de justice sociale , des droits et libertés fondamentaux énoncés dans la présente Constitution, et possède dès sa naissance le droit et la faculté de mener une vie décente au sein de la culture

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Constitution du Togo Imprimer cet article

égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. Elle respecte toutes les opinions politiques, philosophiques ainsi que toutes les croyances religieuses. Son principe est le gouvernement du peuple par le peuple

wikisource.org | 2010/10/13 12:24:44

Les Fonctionnaires et le Budget Imprimer cet article

Cependant, M. Dambray n’avait devant lui que trente-cinq fonctionnaires ou employés, qui composaient, en 1814, tout le personnel de la chancellerie. Que dirait-il aujourd’hui s’il voyait défiler devant lui les bataillons qui se trouvent à l’étroit dans les vastes bâtimens de la

wikisource.org | 2019/4/27 10:15:33

La Réforme administrative/01 Imprimer cet article

Depuis un siècle, le dogme de la souveraineté du peuple a fait son chemin dans notre pays ; il est aujourd’hui reconnu par tous les partis et, ce qui n’est pas un des moindres événemens de ces dernières années, accepté même par les princes. Cent ans après la révolution, les Françai

wikisource.org | 2019/7/1 0:31:29

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

Depuis son indépendance, 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50