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Le gouvernement Imprimer cet article

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appelle département ministériels ou ministère - ce sont les ministres qu constitue le noyau du gouvernement - après le 1e ministre , le 2e ministre le plus important est le ministre de la justice et le ministre de fiances puis ensuite armée intérieur… - mais ce rang protocolaire peut

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

ressources en 4 catégories : Les propositions d'initiative législative, pouvoir d'initier l'action publique L'évocation de l'institution générale communautaire La capacité des actes de la commission à mobiliser des idées Le rôle que joue la régulation, être le mode d'action

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

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bicéphale, aussi bien le Président de la République que le Premier Ministre à la tête du gouvernement possèdent des compétences étendues mais spécifiques. Un pouvoir fort [ modifier | modifier le wikicode ] Exemple : le référendum Article 11 Modifié par LOI constitutionnelle

La médiation culturelle Imprimer cet article

Selon le dictionnaire, la médiation consiste à «servir d’intermédiaire entre une ou plusieurs choses». Ainsi, le travail de médiation consiste à établir un dialogue avec le public, il est ici question de liens à tisser. La médiation s’opère dans tous les milieux dans des situations

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

confié par le Général De Gaulle en 1945. cette équipe propose un statut unique dde la fonction publique . l’ordonnance du 09.10.1945 qui propose la création de l’ ENA. ce débat est adopté en l’absence de débat du parlement et une illustration de l’imporatnce de cette création

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

international est parfois confronté a différentes difficultés quand l’état a voulu agir en puissance publique ou en simple particulier. Le juge devra déterminer s’il s’agit d’un acte de droit privé ou s’il s’agit d’un acte de puissance publique donc le régime de l’acte

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

de représentation 2.1.1.2.2 l’établissement distinct 2.1.1.2.3 l’unité économique et sociale 2.1.2 Les élections 2.1.2.1 Les obligations incombant au chef d’entreprise 2.1.2.2 Le protocole pré électoral 2.1.2.3 Les collèges électoraux

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Contrat doctoral Imprimer cet article

enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique , Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-7 ; Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ; Vu la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à

wikibooks.org | 2016/1/30 19:48:34

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

recours à la VEFA est licite dès lors que la situation de l’ouvrage destiné à la collectivité publique ne constitue qu’une partie d’un immeuble destiné pour sa plus grande part à d’autres propriétaires ou n’a pas été conçu en fonction des besoins propres de celle-ci (v

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

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intérieur n’est pas le hiérarchique du préfet car le préfet doit obéissance a tous ministre du gouvernement - la direction du budget : c’est au 1