Liens externesclose
-

Résultats 41 - 50 sur un total 3169 pour  Wikipedia / World Français Commerce et économie finances sociale justice titulaire / Wikipedia    (15651 articles)

Le domaine public/L'identification du domaine public/La composition du domaine public Imprimer cet article

de l’individu, ainsi que des populations. 1) La nomenclature a été établie par une loi de finances de 1910 prévoyant que désormais devraient être considérés comme navigables et flottables les cours d’eau ou lacs figurant sur la nomenclature. Le juge ne pouvait plus apprécier

wikibooks.org | 2011/10/7 18:46:25

Droit des sociétés/Les principes de fonctionnement Imprimer cet article

statuts, certaines mentions. (L. 210-2) : la forme de la société, sa durée, la dénomination sociale , le siège social, l’objet social et le montant du capital social. Pour certaines formes de société, il peut y avoir des exigences supplémentaires. Si une de ces mentions obligatoires

wikibooks.org | 2017/4/17 15:09:09

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Eléments de législation Imprimer cet article

Les références suivantes sont disponibles sur le site officiel de diffusion du droit français http://Legifrance.gouv.fr/ . Textes [ modifier | modifier le wikicode ] Les textes législatifs suivant portent sur les différents thèmes associés à la sécurité des systèmes d’information

wikibooks.org | 2018/9/8 13:42:22

Histoire de France/Affaiblissement de la monarchie Imprimer cet article

titré duc d'Anjou — titre porté précédemment par son oncle, Philippe de France , prétendant français au trône d'Espagne et futur roi Philippe V (1700-1746) — est immédiatement confié à sa gouvernante, la duchesse de Ventadour . Il n'est alors pas destiné à régner, se plaant

wikibooks.org | 2012/8/5 12:52:24

Philosophie/État Imprimer cet article

L'État est une organisation dotée d'un territoire, d'organes politiques, d'une personnalité morale et d'une souveraineté. L'État n'apparait que lorsque l'entité politique qui devra le régir apparait clairement et distinctement de la société. La distinction entre État et société

wikibooks.org | 2012/6/9 10:10:53

Criminalité économique Imprimer cet article

attention particulière » pour la criminalité économique appartient au développement de l’ économie au niveau mondial : internationalisation du commerce , progrès technique (informatique)…, ou plutôt dire à l’éclatement de plusieurs crises économiques[x]. Depuis cette époque

wikibooks.org | 2015/7/17 19:01:46