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Résultats 21 - 30 sur un total 3183 pour  Wikipedia / World Français Commerce et économie finances sociale travail titulaire / Wikipedia    (15651 articles)

Droit du travail/Les sources du droit de travail et le principe de faveur Imprimer cet article

Les sources du droit du travail sont nombreuses : 7. Les juristes du droit du travail doivent déterminer la règle applicable quand différentes règles issues de différentes sources du droit entrent en compétition. Jusqu'en 1990, chaque norme issue d'une source juridiquement inférieure

wikibooks.org | 2011/8/17 10:03:47

Le domaine public Imprimer cet article

de la mer, les ports, les havres, les rades et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d’une propriété privée. La doctrine (note 1) en a déduit que le Code civil a voulu rendre ces biens inaliénables et partant, a voulu les distinguer

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:48

Le domaine public/Le régime du domaine public Imprimer cet article

du 20 janvier 2005, Commune de Saint Cyprien, req. n° 276 475 : un bâtiment construit par le titulaire d’une autorisation d’occupation et que ledit titulaire n’a pas démoli au terme de son autorisation est devenu la propriété de la commune par voie d’accession si bien que la

wikibooks.org | 2017/2/7 21:41:56

Ict@innovation: Free your IT Business in Africa/4-1 Imprimer cet article

rapports sur les tendances des affaires et des opportunités. Les Organisations de Promotion du Commerce et les Chambres de Commerce compilent aussi un certain nombre d’opportunités d’affaires et d’investissements. L’Internet et les blogs personnels où l’on peut faire des recherches

wikibooks.org | 2017/9/19 19:48:47

Ict@innovation: Free your IT Business in Africa/final-quiz Imprimer cet article

fournissez des solutions logiciels libres et open source, vous êtes payé pour … Le fonds de commerce La qualification Le service Le produit Question 16 : Le lancement d’une nouvelle entreprise comporte des risques, ainsi qu’un effort pour surmonter tous les… contre les idée

wikibooks.org | 2017/9/24 12:25:23

Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances Imprimer cet article

sécurité intérieure Modifications du code monétaire et financier Modifications du code du travail Modifications du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Modifications du code de l'urbanisme Modifications du code du commerce Modifications du code

wikibooks.org | 2018/4/27 7:21:55

Droit du travail/Les obligations implicites nées du contrat de travail Imprimer cet article

A priori déterminer les conditions de travail sont assez simples. Pour l’employeur, il doit fournir du travail et le rémunérer. Pour le salarié, il doit exécuter un travail sous les ordres de l’employeur. Toutes les obligations résultant du code de travail et des conventions collectives

wikibooks.org | 2018/6/16 10:25:34

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

Statue-place-Republique

sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des

Criminalité économique Imprimer cet article

attention particulière » pour la criminalité économique appartient au développement de l’ économie au niveau mondial : internationalisation du commerce , progrès technique (informatique)…, ou plutôt dire à l’éclatement de plusieurs crises économiques[x]. Depuis cette époque

wikibooks.org | 2015/7/17 19:01:46