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Résultats 41 - 50 sur un total 3183 pour  Wikipedia / World Français Commerce et économie finances sociale travail titulaire / Wikipedia    (15651 articles)

Droit des sociétés/Les sanctions de violation des règles de constitution Imprimer cet article

Il faut qu’il y ait un texte pour que la nullité soit prononcée. L’art L. 235-1 code de commerce (loi 1966) : la nullité d’une société ou d’un acte modifiant les statuts, cette nullité ne peut résulter que d’une disposition express du livre 2 code de commerce ou des lois

wikibooks.org | 2017/7/23 0:40:10

Drogues et Expériences/Tabac Imprimer cet article

Nicotiana_tabacum_0842

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Histoire de France/Affaiblissement de la monarchie Imprimer cet article

titré duc d'Anjou — titre porté précédemment par son oncle, Philippe de France , prétendant français au trône d'Espagne et futur roi Philippe V (1700-1746) — est immédiatement confié à sa gouvernante, la duchesse de Ventadour . Il n'est alors pas destiné à régner, se plaant

wikibooks.org | 2012/8/5 12:52:24

Finances locales/Introduction Imprimer cet article

Land Beck : les principes budgétaires locaux. « Dans la réflexion sur les finances locales et budgets locaux, un 1 er postulat s'impose : la réforme budgétaire est imposée par la poursuite du mouvement de décentralisation ». Un lien entre finances locales et décentralisation. Les

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:30

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

modifier | modifier le wikicode ] Les recours sont calqués sur ceux du contentieux administratif français , de manière empirique dès le XIXe siècle par la CE. La source principale du contentieux communautaire. Le recours en annulation [ modifier | modifier le wikicode ] Le recours

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Sociologie des institutions/Introduction Imprimer cet article

française. Pour Émile Durkheim, cela permet la construction de la sociologie comme une science sociale autonome. « Les règles de la méthode sociologique » 1894 La sociologie est la science des institutions, de leur genèse et de leur fonctionnement. Les institutions sont des manière

wikibooks.org | 2015/11/26 13:23:23