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Constitution de la Cinquième République du Niger Imprimer cet article

Résolu à consolider les acquis de la République et de l'indépendance nationale proclamée respectivement le 18 décembre 1958 et le 3 Août 1960 ainsi que ceux de la Conférence nationale Souveraine qui a réuni du 29 Juillet au 3 Novembre 1991 l'ensemble des forces vives de la Nation 

wikisource.org | 2018/6/2 23:08:39

Constitution de la République turque Imprimer cet article

démocratie libérale spécifiée dans la présente Constitution ni l'ordre juridique défini en fonction de ses exigences; Considérant que la séparation des pouvoirs n'implique pas un ordre de préséance entre les organes de l'État mais consiste en l'exercice exclusif par chacun d'eux

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Chronique de la quinzaine, 1847 – XXIII Imprimer cet article

Depuis quinze jours, les événemens ont marché d’un pas rapide. La phase militaire de la question suisse peut dès aujourd’hui être regardée comme terminée, mais il y en a une autre qui va commencer. En ce moment, les parties belligérantes ont reçu l’invitation collective des cinq

wikisource.org | 2011/1/3 1:51:47

Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles Imprimer cet article

dividendes. Le gouvernement annonce aussi certaines réductions d'infrastructures qui permettront une économie d'environ 850 millions de dollars en cinq ans d'ici 1997-1998. À partir de ce moment-là, cette mesure permettra des économies annuelles de 350 millions de dollars. J'y reviendrai

wikisource.org | 2019/9/24 20:23:45

Au service de la France/T4/Ch V Imprimer cet article

Les élections législatives. – Le Roi et la Reine du Danemark à Paris. – Voyage à Lyon. – La nouvelle Chambre. – Voyage en Bretagne. – Démission de M. Doumergue. – Crise ministérielle. – Consultation à l’Élysée. – La statue de Marey. – M. Viviani accepte, puis déclin

wikisource.org | 2016/2/26 5:14:23

Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009) Imprimer cet article

AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4

wikisource.org | 2015/9/28 12:59:58

Le Portugal en 1845 Imprimer cet article

naturelles de la richesse publique, soit, à l'extérieur, sur les alliances et les traités de commerce ; tout enfin se trouve en péril jusqu'au lendemain de la nationalité. Nous croyons, pour notre compte, que tous ces problèmes se peuvent résoudre, bien éloigné en ceci de la commune

wikisource.org | 2010/10/18 22:30:15

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

Premier ministre qui en endosse la responsabilité devant l’Assemblée nationale. Bien plus, les affaires étrangères, la défense et la sécurité, autrefois domaines réservés du Chef de l’État, sont devenues des domaines de collaboration. Cependant, le Gouvernement, sous l’impulsion

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50

Naples en 1841 Imprimer cet article

Quand on arrive à Naples venant de Rome, le premier sentiment dont on est saisi en entrant dans cette nouvelle capitale, c’est une sorte d’étonnement de la trouver si grande et si peuplée. Le calme profond qui règne à Rome, la solitude grandiose de ses rues, ont donné à l’esprit

wikisource.org | 2010/10/19 10:37:04

Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003) Imprimer cet article

La Constitution de la transition de la République Démocratique du Congo est élaborée sur la base de l'Accord global et inclusif sur la Transition en République Démocratique du Congo. L'Accord global et inclusif et la Constitution constituent la seule source du pouvoir pendant la transition

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:32