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Constitution de la République de Moldavie Imprimer cet article

la libre initiative économique, la concurrence loyale constituent les facteurs principaux de l économie . Article 10  L'unité du peuple et le droit à l'identité 1. L'État a pour fondement l'unité du peuple de la République de Moldavie. La République de Moldavie est la patrie commune

wikisource.org | 2016/4/17 14:26:51

Idée générale de la Révolution au dix-neuvième siècle/Texte entier Imprimer cet article

révolutionnaires, liberté des cultes, liberté de la presse, liberté d’association, liberté du commerce et de l’industrie ; qui, par vos constitutions savantes, avez eu raison de l’autel et du trône ; qui avez établi sur des bases indestructibles l’égalité devant la loi,

wikisource.org | 2018/10/1 12:24:58

La Réforme administrative/01 Imprimer cet article

terre ou sur mer, ne peuvent, tant qu’ils portent la livrée nationale, donner leur avis sur les affaires du pays ; on les tient à l’écart au nom de la discipline, et ce qui prouve combien cette exclusion est discutable, c’est qu’elle a successivement été abrogée ou rétablie

wikisource.org | 2019/7/1 0:31:29

Lettres de la session Imprimer cet article

répondit, quant aux marchandises, qu’elle ne pouvait pas souffrir que la France continuât son commerce sous un autre pavillon, et qu’elle devait lui faire subir tous les maux de la guerre, pour la contraindre à la paix quant aux matelots, que la guerre les lui rendait nécessaires,

wikisource.org | 2010/10/19 5:04:34

Chronique de la quinzaine, 1846 – VII Imprimer cet article

d'un point de vue désintéressé, et elles imposent un respect de soi-même que l'habitude des affaires efface tous les jours davantage. Il faut donc que beaucoup de fonctionnaires viennent siéger dans nos assemblées pour éclairer de leur expérience pratique les questions qui s'y débattent

wikisource.org | 2010/10/13 11:26:05

Constitution de la Roumanie (1991) Imprimer cet article

Ministère public 3.6.3 Section 3: Le Conseil supérieur de la Magistrature 4 Titre IV: L économie et les finances publiques 5 Titre V: La Cour constitutionnelle 6 Titre VI: La révision de la Constitution 7 Titre VII: Dispositions finales et transitoires [ modifier ]

wikisource.org | 2010/10/13 12:22:39

Constitution du Burkina-Faso du 02 Juin 1991 Imprimer cet article

Loi constitutionnelle 003 -2000/AN du 11 avril 2000 Loi constitutionnelle 001 -2002/AN du 22 janvier 2002 Décrets de promulgation : n° AN-VIII-330/FP/PRES du 11 juin 1991 n° 97- 063/PRES du 14 février 1997 n°2000 - 151/PRES du 25 avril 2000 n°2002 - 038/PRES du 05 février 2002

wikisource.org | 2011/3/14 14:12:05

Histoire socialiste/La Guerre Franco-Allemande/Qui est responsable Imprimer cet article

Jaures-Histoire_Socialiste-XI-p33

non pas plus éclairé qu’elle, mais plus avide, plus ardent, plus exigeant, plus dressé aux affaires . Elle le charge de son ambition, de ses rancunes, de ses rapines, de ses ruses, de sa diplomatie, de sa violence, de sa gloire, de sa force au dehors, se réservant à elle l’honnête

Histoire socialiste/Texte entier Imprimer cet article

Jaures-Histoire_Socialiste-XI-p17

lui à Ems, à déclarer qu’il approuvait ce retrait : mais le duc de Gramont, ministre des affaires étrangères de l’empereur Napoléon III, insista pour que le roi de Prusse prit en outre l’engagement d’interdire à l’avenir cette candidature ; le roi de Prusse s’y refusa

Déclaration de Louis XVI à tous les Français, à sa sortie de Paris Imprimer cet article

Tant que le Roi a pu espérer voir renaître l'ordre et le bonheur du royaume par les moyens employés par l'Assemblée nationale, et par sa résidence auprès de cette Assemblée dans la capitale du Royaume, aucun sacrifice personnel ne lui a coûté ; il n'aurait pas même argué de la nullit

wikisource.org | 2010/10/13 16:16:49