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Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009) Imprimer cet article

AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4

wikisource.org | 2015/9/28 12:59:58

Le Portugal en 1845 Imprimer cet article

naturelles de la richesse publique, soit, à l'extérieur, sur les alliances et les traités de commerce ; tout enfin se trouve en péril jusqu'au lendemain de la nationalité. Nous croyons, pour notre compte, que tous ces problèmes se peuvent résoudre, bien éloigné en ceci de la commune

wikisource.org | 2010/10/18 22:30:15

Chronique de la quinzaine, 1836 – IV Imprimer cet article

Broglie et M. Guizot le surveillaient avec une constante sollicitude. On savait aux ministères des affaires étrangères et de l’instruction publique quel langage tenait dans son salon, et au milieu de ses intimes, le ministre de l’intérieur, quand cette question de la rente s’agitait

wikisource.org | 2010/10/13 11:17:21

Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles Imprimer cet article

dividendes. Le gouvernement annonce aussi certaines réductions d'infrastructures qui permettront une économie d'environ 850 millions de dollars en cinq ans d'ici 1997-1998. À partir de ce moment-là, cette mesure permettra des économies annuelles de 350 millions de dollars. J'y reviendrai

wikisource.org | 2019/9/24 20:23:45

Angleterre. - Administration locale/01 Imprimer cet article

État, et l’administration de la justice, pour la protection des droits des sujets. Quant aux affaires diverses des localités, une administration locale était seule chargée d’y pourvoir. Sur le continent, la lutte entre les diverses classes de la société, entre les communes et

wikisource.org | 2016/2/29 0:31:54

Constitution du Togo Imprimer cet article

Nous, PEUPLE Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, Conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays a été marqué par de profondes mutations sociopolitiques dans sa marche vers le progrès, conscient de la solidarit

wikisource.org | 2010/10/13 12:24:44

Constitution de la Cinquième République du Niger Imprimer cet article

Résolu à consolider les acquis de la République et de l'indépendance nationale proclamée respectivement le 18 décembre 1958 et le 3 Août 1960 ainsi que ceux de la Conférence nationale Souveraine qui a réuni du 29 Juillet au 3 Novembre 1991 l'ensemble des forces vives de la Nation 

wikisource.org | 2018/6/2 23:08:39

Situation actuelle Imprimer cet article

avec elle-même, qu’elle était assurée de maintenir, saris contestation, à la tête des affaires du pays les hommes à qui elle remettrait sa conf

wikisource.org | 2010/12/20 7:04:58

Les Confessions d’un révolutionnaire/XIV Imprimer cet article

en général : le Travail , la Division du Travail , la Force collective , la Concurrence , le Commerce , la Monnaie , les Machines , le Crédit , la Propriété , l’ Égalité dans les transactions , la Réciprocité des garanties , etc. La constitution politique a pour principe l’ Autorit

wikisource.org | 2018/9/28 6:18:08

Constitution de la République de Moldavie Imprimer cet article

la libre initiative économique, la concurrence loyale constituent les facteurs principaux de l économie . Article 10  L'unité du peuple et le droit à l'identité 1. L'État a pour fondement l'unité du peuple de la République de Moldavie. La République de Moldavie est la patrie commune

wikisource.org | 2016/4/17 14:26:51