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doit d'être neutre, de n'être ni le défenseur, ni le détracteur d'aucune des parties, et si sa fonction le mène à guider les population vers la culture et l'art, il ne doit être ni juge ni avocat d'une part comme de l'autre. Il doit faire se rencontrer une oeuvre et son public, sans

habilitation générale pour le chef de l’exécutif, le chef du gouvernement et le ministre aux affaires étrangères. Ils sont habilités par le droit international à négocier. A côté on a les plénipotentiaires : des diplomates qui reçoivent des pleins pouvoirs de l’exécutif

est confié par le Général De Gaulle en 1945. cette équipe propose un statut unique dde la fonction publique. l’ordonnance du 09.10.1945 qui propose la création de l’ ENA. ce débat est adopté en l’absence de débat du parlement et une illustration de l’imporatnce de cette créatio

invalidité et des victimes de la guerre Modifications du code de l'urbanisme Modifications du code du commerce Modifications du code rural et de la pêche maritime Modifications du code de l'environnement Modifications du code de la défense Modifications du code de la sécurité sociale

pages afin d'améliorer sa lisibilité. Page de couverture ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Rapport de la commission d’enquête chargée de rechercher les causes de la catastrophe du Bois-de Cazier le 8 août 1956 Juin 1957 Imprimerie Robert LOUIS S.P.R.L. 37