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Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances Imprimer cet article

invalidité et des victimes de la guerre Modifications du code de l'urbanisme Modifications du code du commerce Modifications du code rural et de la pêche maritime Modifications du code de l'environnement Modifications du code de la défense Modifications du code de la sécurité sociale

wikibooks.org | 2018/4/27 7:21:55

La médiation culturelle Imprimer cet article

doit d'être neutre, de n'être ni le défenseur, ni le détracteur d'aucune des parties, et si sa fonction le mène à guider les population vers la culture et l'art, il ne doit être ni juge ni avocat d'une part comme de l'autre. Il doit faire se rencontrer une oeuvre et son public, sans

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

international est parfois confronté a différentes difficultés quand l’état a voulu agir en puissance publique ou en simple particulier. Le juge devra déterminer s’il s’agit d’un acte de droit privé ou s’il s’agit d’un acte de puissance publique donc le régime de l’acte

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

Statue-place-Republique

constate qu’un certain nombre n’ont pas de lien directe avec les fonctions propres du 1e ministre fonction général et d’arbitrage) - exemple : le haut comité de la langue Française, comité interministériel sur la sécurité routière - on constate que certain service administratif

Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de la santé publique Imprimer cet article

invalidité et des victimes de la guerre Modifications du code de l'urbanisme Modifications du code du commerce Modifications du code rural et de la pêche maritime Modifications du code de l'environnement Modifications du code de la défense Modifications du code de la sécurité sociale

wikibooks.org | 2018/5/6 11:42:02

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d'état Imprimer cet article

Sous l’ancien régime, ce conseil se réunit en diverses sessions selon les membres, le nom, les affaires traitées. Une appellation de conseil d’état en 1578 sous Henri 3. Le conseil désigne le conseil chargée du gouvernement intérieur du royaume et du contentieux administratif. Sous

wikibooks.org | 2017/2/7 22:15:40

Droit international public/Les organisations internationales Imprimer cet article

action de l'organisation. La situation des états par rapport à organisation internationale et vice versa. §1. La situation des états par rapport à l'organisation internationale. [ modifier | modifier le wikicode ] Les états sont libres de créer une organisation internationale. On

wikibooks.org | 2018/6/15 11:29:17

Criminalité économique Imprimer cet article

attention particulière » pour la criminalité économique appartient au développement de l’ économie au niveau mondial : internationalisation du commerce , progrès technique (informatique)…, ou plutôt dire à l’éclatement de plusieurs crises économiques[x]. Depuis cette époque

wikibooks.org | 2015/7/17 19:01:46

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

est confié par le Général De Gaulle en 1945. cette équipe propose un statut unique dde la fonction publique . l’ordonnance du 09.10.1945 qui propose la création de l’ ENA. ce débat est adopté en l’absence de débat du parlement et une illustration de l’imporatnce de cette créatio

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15