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Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

on se mette d’accord sur l’habilitation générale pour le chef de l’exécutif, le chef du gouvernement et le ministre aux affaires étrangères. Ils sont habilités par le droit international à négocier. A côté on a les plénipotentiaires : des diplomates qui reçoivent des pleins

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

Statue-place-Republique

bicéphale, aussi bien le Président de la République que le Premier Ministre à la tête du gouvernement possèdent des compétences étendues mais spécifiques. Un pouvoir fort [ modifier | modifier le wikicode ] Exemple : le référendum Article 11 Modifié par LOI constitutionnelle

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

est confié par le Général De Gaulle en 1945. cette équipe propose un statut unique dde la fonction publique. l’ordonnance du 09.10.1945 qui propose la création de l’ ENA. ce débat est adopté en l’absence de débat du parlement et une illustration de l’imporatnce de cette créatio

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

immeuble destiné pour sa plus grande part à d’autres propriétaires ou n’a pas été conçu en fonction des besoins propres de celle-ci (v. aussi, rép. min, Contrats marchés publ. nov. 2005, n° 290, obs. FL et PSC : à propos du recours à la VEFA par les organismes d’HLM). La

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

Statue-place-Republique

constate qu’un certain nombre n’ont pas de lien directe avec les fonctions propres du 1e ministre fonction général et d’arbitrage) - exemple : le haut comité de la langue Française, comité interministériel sur la sécurité routière - on constate que certain service administratif

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

à la personne [ modifier | modifier le wikicode ] Par application du principe de liberté du commerce et de l’industrie, ces conditions sont peu nombreuses sauf pour les professions réglementées pour protéger des intérêts individuels ou l'intérêt général. - S’agissant des

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00