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Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code du commerce Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/5/4 13:43:09

Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/4/27 7:21:55

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

est confié par le Général De Gaulle en 1945. cette équipe propose un statut unique dde la fonction publique. l’ordonnance du 09.10.1945 qui propose la création de l’ ENA. ce débat est adopté en l’absence de débat du parlement et une illustration de l’imporatnce de cette créatio

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

immeuble destiné pour sa plus grande part à d’autres propriétaires ou n’a pas été conçu en fonction des besoins propres de celle-ci (v. aussi, rép. min, Contrats marchés publ. nov. 2005, n° 290, obs. FL et PSC : à propos du recours à la VEFA par les organismes d’HLM). La

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Finances locales/La constitutionnalisation des finances Imprimer cet article

Il existe un véritable bloc de constitutionnalité relatif aux finances locales. Ce n'était pas le cas en 1958. On construit une jurisprudence interprétative de la constitution de 1958, jusqu' à la révision constitutionnel de 2003 qui enclenche ce processus de constitutionnalisation.

wikibooks.org | 2011/2/14 17:10:20

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d'état Imprimer cet article

La Curia regis composée de grands personnages proches du roi qui aidaient dans le gouvernement du royaume et le fonctionnement du royaume. Elle su subdivise en plusieurs instances : le parlement, la chambre des comptes et le conseil du roi. C’est le lieu où le roi prenait conseil et c

wikibooks.org | 2017/2/7 22:15:40

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

on se mette d’accord sur l’habilitation générale pour le chef de l’exécutif, le chef du gouvernement et le ministre aux affaires étrangères. Ils sont habilités par le droit international à négocier. A côté on a les plénipotentiaires : des diplomates qui reçoivent des pleins

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Le Secrétariat général du gouvernement Imprimer cet article

Statue-place-Republique

Le Secrétariat général du gouvernement Un livre de Wikilivres. Sauter à la navigation Sauter à la recherche Statue-place-Republique Secrétariat du gouvernement [ modifier | modifier le wikicode ] - pendant longtemps, cet organe n’a pas existé - 1e tentative en 1817