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L'Administration d’Etat Imprimer cet article

Statue-place-Republique

bicéphale, aussi bien le Président de la République que le Premier Ministre à la tête du gouvernement possèdent des compétences étendues mais spécifiques. Un pouvoir fort [ modifier | modifier le wikicode ] Exemple : le référendum Article 11 Modifié par LOI constitutionnelle

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

est confié par le Général De Gaulle en 1945. cette équipe propose un statut unique dde la fonction publique. l’ordonnance du 09.10.1945 qui propose la création de l’ ENA. ce débat est adopté en l’absence de débat du parlement et une illustration de l’imporatnce de cette créatio

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

immeuble destiné pour sa plus grande part à d’autres propriétaires ou n’a pas été conçu en fonction des besoins propres de celle-ci (v. aussi, rép. min, Contrats marchés publ. nov. 2005, n° 290, obs. FL et PSC : à propos du recours à la VEFA par les organismes d’HLM). La

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/4/27 7:21:55

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

on se mette d’accord sur l’habilitation générale pour le chef de l’exécutif, le chef du gouvernement et le ministre aux affaires étrangères. Ils sont habilités par le droit international à négocier. A côté on a les plénipotentiaires : des diplomates qui reçoivent des pleins

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Criminalité économique Imprimer cet article

attention particulière » pour la criminalité économique appartient au développement de l’ économie au niveau mondial : internationalisation du commerce , progrès technique (informatique)…, ou plutôt dire à l’éclatement de plusieurs crises économiques[x]. Depuis cette époque

wikibooks.org | 2015/7/17 19:01:46