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Rapport/ Rapport d’Enquête Imprimer cet article

LAETHEM E. Président honoraire à la Cour d'Appel, Président du Comité supérieur de Contrôle; Vice -Président: M. VANDENHEUVEL André, Directeur Général des Mines; Membres: Messieurs: BALESSE Robert, délégué de la Centrale syndicale des Travailleurs des mines de Belgique; BEEKEN

wikibooks.org | 2015/10/27 8:14:51

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

Statue-place-Republique

constate qu’un certain nombre n’ont pas de lien directe avec les fonctions propres du 1e ministre fonction général et d’arbitrage) - exemple : le haut comité de la langue Française, comité interministériel sur la sécurité routière - on constate que certain service administratif

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

Statue-place-Republique

bicéphale, aussi bien le Président de la République que le Premier Ministre à la tête du gouvernement possèdent des compétences étendues mais spécifiques. Un pouvoir fort [ modifier | modifier le wikicode ] Exemple : le référendum Article 11 Modifié par LOI constitutionnelle

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

on se mette d’accord sur l’habilitation générale pour le chef de l’exécutif, le chef du gouvernement et le ministre aux affaires étrangères. Ils sont habilités par le droit international à négocier. A côté on a les plénipotentiaires : des diplomates qui reçoivent des pleins

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de la santé publique Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/5/6 11:42:02

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33