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L'Administration d’Etat Imprimer cet article

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Le pouvoir politique en France sous la Ve République est un pouvoir bicéphale, aussi bien le Président de la République que le Premier Ministre à la tête du gouvernement possèdent des compétences étendues mais spécifiques. Un pouvoir fort [ modifier | modifier le wikicode ] Exemple

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

une puissance particulière ». Abeles. Pour Abeles, c'est moins sa définition précise que a fonction à l'extérieur et de reconnaissance d'affirmation par rapport aux autres acteurs européens. La commission est gardienne des traités, elle a un rôle de contrôle d'application du droit

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

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constate qu’un certain nombre n’ont pas de lien directe avec les fonctions propres du 1e ministre fonction général et d’arbitrage) - exemple : le haut comité de la langue Française, comité interministériel sur la sécurité routière - on constate que certain service administratif

Inventer les territoires culturels de demain Imprimer cet article

contestation des valeurs culturelles établies, demande accrue de participation ou encore essor de l’ économie collaborative et créative. Les changements en cours invitent à une évolution profonde des stratégies culturelles. Pourquoi ce wikilivre ? [ modifier | modifier le wikicode

wikibooks.org | 2018/7/25 22:23:21

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

est confié par le Général De Gaulle en 1945. cette équipe propose un statut unique dde la fonction publique. l’ordonnance du 09.10.1945 qui propose la création de l’ ENA. ce débat est adopté en l’absence de débat du parlement et une illustration de l’imporatnce de cette créatio

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

immeuble destiné pour sa plus grande part à d’autres propriétaires ou n’a pas été conçu en fonction des besoins propres de celle-ci (v. aussi, rép. min, Contrats marchés publ. nov. 2005, n° 290, obs. FL et PSC : à propos du recours à la VEFA par les organismes d’HLM). La

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Le gouvernement Imprimer cet article

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rattachement et ceux a qui le ministre de rattachement leur confère certaine attribution temporaire en fonction du décret de nomination des ministres. - La 1e catégorie est plus enviable car ils sont dans une position favorisé - Mais ces ministres délégué ont une position moins enviable

L’administration déconcentrée Imprimer cet article

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administrative dont le champs d’application s’étend dans tous le département - il peut engager des finances au nom du gouvernement dans le département et est assisté par le trésorier - mais certain domaine échappe au préfet comme les impôts, l’éduction, inspection du travail

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46