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Résultats 1 - 10 sur un total 583 pour  Wikipedia / World Français Commerce et économie finances vice justice representation attributions / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

parlement et une illustration de l’imporatnce de cette création (France soir : “ tous les français pourront evenir hauts fonctionnaires “). le premier conseil d’ administration de l’ ENA se réunit à Matignon, en présence du Général De Gaulle. elle se rattache directement

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Rapport/ Rapport d’Enquête Imprimer cet article

institué une Commission d'enquête chargée de faire rapport au Ministre ayant les mines dans ses attributions , sur les causes de la catastrophe survenue au Charbonnage du Bois de Cazier, le 8 août 1956. Page 5 Art. 2. - La Commission est composée de: Président: M. V AN LAETHEM E. Présiden

wikibooks.org | 2015/10/27 8:14:51

Droit fiscal/La territorialité de l’ IS Imprimer cet article

France par une convention international relative aux doubles impositions. Le territoire fiscal français au regard de l’ IS concerne la France métropolitaine, la Corse, les DOM et le plateau continental. Le principe français est la territorialité et s’oppose au principe de mondialit

wikibooks.org | 2011/8/18 3:28:09

Le Secrétariat général du gouvernement Imprimer cet article

Statue-place-Republique

pas (trop marqué a gauche) - 86 94 : Renault Denoix de Saint Marr : partira pour devenir le vice président du conseil d’état (encore maintenant) - 94 : jean marc Sauvé - le SGG veiller au respect du jeu constitutionnel mais n’est pas le serviteur politique du 1e ministre, son rôl

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant Imprimer cet article

à la personne [ modifier | modifier le wikicode ] Par application du principe de liberté du commerce et de l’industrie, ces conditions sont peu nombreuses sauf pour les professions réglementées pour protéger des intérêts individuels ou l'intérêt général. - S’agissant des

wikibooks.org | 2017/2/16 18:32:00

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances Imprimer cet article

invalidité et des victimes de la guerre Modifications du code de l'urbanisme Modifications du code du commerce Modifications du code rural et de la pêche maritime Modifications du code de l'environnement Modifications du code de la défense Modifications du code de la sécurité sociale

wikibooks.org | 2018/4/27 7:21:55

Découvrir Scilab/Graphiques et sons Imprimer cet article

Ce chapitre traite de la création de graphique et de sons. Pour la création et la lecture de fichiers graphiques et sonores, voir Gestion des fichiers . Sections 1 Tracé de fonction 1.1 Tracé 2D 1.1.1 En Coordonnées cartésiennes 1.1.2 Nuage de points 1.1.3 Tracé de plusieurs

wikibooks.org | 2019/4/4 19:04:53