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Droit international public/Les actes juridiques conventionnels


En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait
Rapport/ Rapport d’Enquête


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Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances


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Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le commerçant


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Utilisateur:Emilie Baron/Climat et écocitoyens/Introduction


Depuis quelques décennies, face aux différents bilans scientifiques, les dirigeants politiques ont initié des politiques de lutte contre le réchauffement climatique. Le bilan scientifique : Le Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du Climat est un organisme qui joue un
Droit fiscal/La territorialité de l’ IS


France par une convention international relative aux doubles impositions. Le territoire fiscal français au regard de l’ IS concerne la France métropolitaine, la Corse, les DOM et le plateau continental. Le principe français est la territorialité et s’oppose au principe de mondialit
Criminalité économique


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Ict@innovation: Free your IT Business in Africa/4-1


rapports sur les tendances des affaires et des opportunités. Les Organisations de Promotion du Commerce et les Chambres de Commerce compilent aussi un certain nombre d’opportunités d’affaires et d’investissements. L’Internet et les blogs personnels où l’on peut faire des recherches