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Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

parlement et une illustration de l’imporatnce de cette création (France soir : “ tous les français pourront evenir hauts fonctionnaires “). le premier conseil d’ administration de l’ ENA se réunit à Matignon, en présence du Général De Gaulle. elle se rattache directement

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Rapport/ Rapport d’Enquête Imprimer cet article

LAETHEM E. Président honoraire à la Cour d'Appel, Président du Comité supérieur de Contrôle; Vice -Président: M. VANDENHEUVEL André, Directeur Général des Mines; Membres: Messieurs: BALESSE Robert, délégué de la Centrale syndicale des Travailleurs des mines de Belgique; BEEKEN

wikibooks.org | 2015/10/27 8:14:51

Drogues et Expériences/Tabac Imprimer cet article

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Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

l’administration à poursuivre les travaux avec les moyens matériels, voire le personnel du titulaire du marché et à ses frais. Le mode contractuel reste toutefois largement prépondérant : l’administration peut ainsi faire réaliser ou encore se procurer un ouvrage auprès d’un

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

Statue-place-Republique

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu

Criminalité économique Imprimer cet article

attention particulière » pour la criminalité économique appartient au développement de l’ économie au niveau mondial : internationalisation du commerce , progrès technique (informatique)…, ou plutôt dire à l’éclatement de plusieurs crises économiques[x]. Depuis cette époque

wikibooks.org | 2015/7/17 19:01:46

Travaux publics/La notion de travaux publics Imprimer cet article

publics », l’expression englobera généralement l’ouvrage public, on ne pourra pas faire l’ économie de l’examen de ce qui est susceptible de les distinguer à la suite du travail de définition de la notion de travail public. Intérêt de la notion Il s’agit de distinguer les

wikibooks.org | 2015/11/29 10:56:40