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Constitution de la Cinquième République du Niger Imprimer cet article

notre volonté de coopérer dans l'amitié et l'égalité avec tous les peuples épris de paix, de justice et de liberté ; Adoptons solennellement la présente Constitution, Loi Suprême de l'État à laquelle nous jurons loyauté, fidélité et respect. Titre premier : De l’État et

wikisource.org | 2018/6/2 23:08:39

Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003) Imprimer cet article

Constitution est, dans la mesure où cette non-conformité a été établie par la Cour suprême de justice , nulle et non avenue. [ modifier ] Article 3 Tout Congolais a le droit et le devoir sacrés de défendre la nation et son intégrité territoriale et de faire échec à tout individu

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:32

Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles Imprimer cet article

dividendes. Le gouvernement annonce aussi certaines réductions d'infrastructures qui permettront une économie d'environ 850 millions de dollars en cinq ans d'ici 1997-1998. À partir de ce moment-là, cette mesure permettra des économies annuelles de 350 millions de dollars. J'y reviendrai

wikisource.org | 2019/9/24 20:23:45

Chronique de la quinzaine - 14 mai 1878 Imprimer cet article

La France, on nous permettra cette expression familière, a été si peu gâtée depuis nombre d’années, elle a essuyé de tels déboires et elle a traversé des heures si sombres, qu’elle est bien pardonnable de se laisser aller un instant, avec un abandon presque naïf, au plaisir de

wikisource.org | 2019/1/2 16:56:00

Chronique de la quinzaine, 1847 – XXIII Imprimer cet article

Depuis quinze jours, les événemens ont marché d’un pas rapide. La phase militaire de la question suisse peut dès aujourd’hui être regardée comme terminée, mais il y en a une autre qui va commencer. En ce moment, les parties belligérantes ont reçu l’invitation collective des cinq

wikisource.org | 2011/1/3 1:51:47

Constitution de la République turque Imprimer cet article

considérant que chaque citoyen turc bénéficie, conformément aux impératifs d'égalité et de justice sociale, des droits et libertés fondamentaux énoncés dans la présente Constitution, et possède dès sa naissance le droit et la faculté de mener une vie décente au sein de la culture

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Naples en 1841 Imprimer cet article

Quand on arrive à Naples venant de Rome, le premier sentiment dont on est saisi en entrant dans cette nouvelle capitale, c’est une sorte d’étonnement de la trouver si grande et si peuplée. Le calme profond qui règne à Rome, la solitude grandiose de ses rues, ont donné à l’esprit

wikisource.org | 2010/10/19 10:37:04

Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009) Imprimer cet article

8.9 Article 116 8.10 Article 117 8.11 Article 118 9 TITRE VIII : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE 10 TITRE IX : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL 11 TITRE X  : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 12 TITRE XI : DU MEDIATEUR

wikisource.org | 2015/9/28 12:59:58

Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

A travers des milliers d’années de l’histoire, le peuple vietnamien a travaillé avec ténacité et créativité, a combattu avec vaillance pour édifier et défendre le pays, a formé les traditions nationales de solidarité, d’humanité, de vaillance et de courage et a construit une

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

Depuis son indépendance, 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50