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Constitution de la Cinquième République du Niger Imprimer cet article

notre volonté de coopérer dans l'amitié et l'égalité avec tous les peuples épris de paix, de justice et de liberté ; Adoptons solennellement la présente Constitution, Loi Suprême de l'État à laquelle nous jurons loyauté, fidélité et respect. Titre premier : De l’État et

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Constitution de la transition de la République démocratique du Congo (2003) Imprimer cet article

Constitution est, dans la mesure où cette non-conformité a été établie par la Cour suprême de justice , nulle et non avenue. [ modifier ] Article 3 Tout Congolais a le droit et le devoir sacrés de défendre la nation et son intégrité territoriale et de faire échec à tout individu

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:32

Naples en 1841 Imprimer cet article

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