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Constitution de la République turque Imprimer cet article

considérant que chaque citoyen turc bénéficie, conformément aux impératifs d'égalité et de justice sociale, des droits et libertés fondamentaux énoncés dans la présente Constitution, et possède dès sa naissance le droit et la faculté de mener une vie décente au sein de la culture

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Constitution de la Cinquième République du Niger Imprimer cet article

notre volonté de coopérer dans l'amitié et l'égalité avec tous les peuples épris de paix, de justice et de liberté ; Adoptons solennellement la présente Constitution, Loi Suprême de l'État à laquelle nous jurons loyauté, fidélité et respect. Titre premier : De l’État et

wikisource.org | 2018/6/2 23:08:39

Débats de la Chambre des communes du Canada (hansard) - Le jeudi 24 février 1994 - Initiatives ministérielles Imprimer cet article

dividendes. Le gouvernement annonce aussi certaines réductions d'infrastructures qui permettront une économie d'environ 850 millions de dollars en cinq ans d'ici 1997-1998. À partir de ce moment-là, cette mesure permettra des économies annuelles de 350 millions de dollars. J'y reviendrai

wikisource.org | 2019/9/24 20:23:45

Le Docteur Quesnay/5 Imprimer cet article

relâchait de sa sévérité au sujet des écrits où il était implicitement ou non question de finances . Cependant elle fut supprimée et ne fut rendue publique qu’au commencement de 1764 [4] . L’année précédente, avait paru la Déclaration du 25 mai 1763 qui donnait à tout sujet

wikisource.org | 2018/5/18 16:41:06

La Cité chinoise/Le Gouvernement Imprimer cet article

Il y a en Chine un mot qui revient à tout propos dans le discours: c’est le mot Gen [1] . On devrait le traduire littéralement en français par humanité ; mais les Chinois lui donnent un deuxième sens, et il n’a pas alors d’autre équivalent que solidarité . Encore faut-il l’expliquer

wikisource.org | 2017/12/4 8:53:29

Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

A travers des milliers d’années de l’histoire, le peuple vietnamien a travaillé avec ténacité et créativité, a combattu avec vaillance pour édifier et défendre le pays, a formé les traditions nationales de solidarité, d’humanité, de vaillance et de courage et a construit une

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

Le Portugal en 1845 Imprimer cet article

naturelles de la richesse publique, soit, à l'extérieur, sur les alliances et les traités de commerce ; tout enfin se trouve en péril jusqu'au lendemain de la nationalité. Nous croyons, pour notre compte, que tous ces problèmes se peuvent résoudre, bien éloigné en ceci de la commune

wikisource.org | 2010/10/18 22:30:15

Constitution de la République démocratique populaire Lao Imprimer cet article

Depuis plusieurs millénaires, le peuple Lao pluriethnique vivait et se développait sur cette terre bien aimée. Il y a plus de six siècles, nos ancêtres fondèrent, à l'époque de Tiao Fa Ngum, un pays unifié, le Lan Xang, et le rendirent prospère et glorieux. A partir du XVIIIème siècl

wikisource.org | 2015/10/11 15:18:24

Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009) Imprimer cet article

8.9 Article 116 8.10 Article 117 8.11 Article 118 9 TITRE VIII : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE 10 TITRE IX : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL 11 TITRE X  : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 12 TITRE XI : DU MEDIATEUR

wikisource.org | 2015/9/28 12:59:58

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

Depuis son indépendance, 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50