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Situation et devoirs du parlement Imprimer cet article

Depuis ma dernière lettre, monsieur, plusieurs évènemens ont marqué le cours de notre vie parlementaire: la loi des fonds secrets a été adoptée; la chambre des députés a rejeté successivement la loi du chemin de fer de la Teste, la proposition de M. Duvergier de Hauranne et celle

wikisource.org | 2010/10/19 15:13:12

Situation actuelle Imprimer cet article

Situation actuelle [1] Il en est des partis politiques comme de leurs chefs et des majorités comme des ministres eux-mêmes : ni les uns ni les autres ne sauraient occuper habituellement la scène politique et garder long-temps le pouvoir sans passer par des épreuves fort diverses. L’opinion

wikisource.org | 2010/12/20 7:04:58

Essais d’histoire parlementaire de la Grande-Bretagne/03 Imprimer cet article

encore trop animés, les passions trop ardentes, pour que la minorité pût espérer d’obtenir justice . La proposition, deux fois présentée, fut deux fois repoussée, en sorte que si l’illustre chef des whigs n’eût obtenu, en même temps que les suffrages de la capitale, ceux d’un

wikisource.org | 2015/10/31 15:24:33

Huit mois en Amérique - Lettres et Notes de voyage - 1864-1865/07 Imprimer cet article

publiques avec des paroles à double sens. On prie pour la confusion des méchans, pour le retour de la justice , pour le salut de la patrie, et chacun est libre d’entendre à sa façon la justice et le patriotisme. Cependant la vie et le mouvement continuent ; on ne se cro

wikisource.org | 2015/11/12 20:15:02

Études administratives/04 Imprimer cet article

les intelligences qui la fécondent, l’interprètent ou l’appliquent. Par leur entremise, la justice se rend, l’instruction se propage, la police est observée, l’impôt perçu, la fortune publique administrée, la richesse nationale accrue, la sûreté, la dignité, la grandeur du

wikisource.org | 2016/2/9 16:40:13

Mes souvenirs sur Napoléon/Texte entier Imprimer cet article

%C3%89criture_et_signature_de_Jean-Antoine_Chaptal

L’auteur et les éditeurs déclarent réserver leurs droits de reproduction et de traduction en France et à l’étranger. Ce volume a été déposé au ministère de l’intérieur (section de la librairie) en avril 1893. MES SOUVENIRS SUR NAPOLÉON PAR LE C TE CHAPTAL PUBLIÉ

Projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe Imprimer cet article

10 Article 27: Le ministre des Affaires étrangères de l'Union 5.1.11 Article 28: La Cour de justice 5.2 Chapitre II - Autres institutions et organes 5.2.1

wikisource.org | 2010/10/19 12:46:39

Constitution algérienne du 28 novembre 1996 (version du 15 novembre 2008) Imprimer cet article

Loi constitutionnelle n° 08-19 du 17 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 15 novembre 2008 Sommaire 1 Préambule 2 Titre premier : Des principes généraux régissant la société algérienne 2.1 Chapitre premier : De l'Algérie 2.1.1 Article premier 2.1.2 Article 2 2

wikisource.org | 2015/7/27 8:46:10

Constitution du Togo Imprimer cet article

Nous, PEUPLE Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu, Conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril 1960, le Togo, notre pays a été marqué par de profondes mutations sociopolitiques dans sa marche vers le progrès, conscient de la solidarit

wikisource.org | 2010/10/13 12:24:44

Chronique de la quinzaine, 1847 – XXI Imprimer cet article

soient arrivés si près du Rubicon pour ne pas le passer. Toutefois, il faut leur rendre cette justice  : ils n'ont pas l'air jusqu'à présent de marcher de fort bonne grace. On connaît l'histoire de ce Gascon que M. de Montluc avait condamné à sauter du haut d'une tour : « Monseigneur

wikisource.org | 2010/10/13 11:27:33