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Constitution de la Cinquième République du Niger Imprimer cet article

notre volonté de coopérer dans l'amitié et l'égalité avec tous les peuples épris de paix, de justice et de liberté ; Adoptons solennellement la présente Constitution, Loi Suprême de l'État à laquelle nous jurons loyauté, fidélité et respect. Titre premier : De l’État et

wikisource.org | 2018/6/2 23:08:39

Le Portugal en 1845 Imprimer cet article

naturelles de la richesse publique, soit, à l'extérieur, sur les alliances et les traités de commerce ; tout enfin se trouve en péril jusqu'au lendemain de la nationalité. Nous croyons, pour notre compte, que tous ces problèmes se peuvent résoudre, bien éloigné en ceci de la commune

wikisource.org | 2010/10/18 22:30:15

Discussion utilisateur:Zyephyrus/Août 2015/Actes et Paroles/Édition Imprimerie nationale/Tome 1 Imprimer cet article

; le suffrage restreint, le jury trié, c’est la loi. La chose jugée, c’est la loi ; la justice , c’est le droit. Mesurez l’intervalle. La loi a la crue, la mobilité, l’envahissement et l’anarchie de l’eau, souvent trouble ; mais le droit est insubmersible. Pour que tout

wikisource.org | 2015/8/2 7:10:54

Le Docteur Quesnay/5 Imprimer cet article

relâchait de sa sévérité au sujet des écrits où il était implicitement ou non question de finances . Cependant elle fut supprimée et ne fut rendue publique qu’au commencement de 1764 [4] . L’année précédente, avait paru la Déclaration du 25 mai 1763 qui donnait à tout sujet

wikisource.org | 2018/5/18 16:41:06

Angleterre. - Administration locale/01 Imprimer cet article

exercice de la puissance militaire, pour la défense de l’État, et l’administration de la justice , pour la protection des droits des sujets. Quant aux affaires diverses des localités, une administration locale était seule chargée d’y pourvoir. Sur le continent, la lutte entre

wikisource.org | 2016/2/29 0:31:54

Constitution de la République turque Imprimer cet article

considérant que chaque citoyen turc bénéficie, conformément aux impératifs d'égalité et de justice sociale, des droits et libertés fondamentaux énoncés dans la présente Constitution, et possède dès sa naissance le droit et la faculté de mener une vie décente au sein de la culture

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009) Imprimer cet article

8.9 Article 116 8.10 Article 117 8.11 Article 118 9 TITRE VIII : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE 10 TITRE IX : DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL 11 TITRE X  : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DU HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 12 TITRE XI : DU MEDIATEUR

wikisource.org | 2015/9/28 12:59:58

Constitution de la République socialiste du Vietnam Imprimer cet article

A travers des milliers d’années de l’histoire, le peuple vietnamien a travaillé avec ténacité et créativité, a combattu avec vaillance pour édifier et défendre le pays, a formé les traditions nationales de solidarité, d’humanité, de vaillance et de courage et a construit une

wikisource.org | 2015/10/11 15:19:26

Proudhon - De la Capacité politique des classes ouvrières/Texte complet Imprimer cet article

toutes les questions, battus par les orateurs du Gouvernement ? Et naguères, lorsque traduits en justice pour délit d’association et de réunion non autorisée, ils ont eu à s’expliquer à la fois devant le Pays et devant le Pouvoir, n’ont-ils pas été confondus par cette légalit

wikisource.org | 2017/11/27 7:50:30

Idée générale de la Révolution au dix-neuvième siècle/Texte entier Imprimer cet article

révolutionnaires, liberté des cultes, liberté de la presse, liberté d’association, liberté du commerce et de l’industrie ; qui, par vos constitutions savantes, avez eu raison de l’autel et du trône ; qui avez établi sur des bases indestructibles l’égalité devant la loi,

wikisource.org | 2018/10/1 12:24:58