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Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

parlement et une illustration de l’imporatnce de cette création (France soir : “ tous les français pourront evenir hauts fonctionnaires “). le premier conseil d’ administration de l’ ENA se réunit à Matignon, en présence du Général De Gaulle. elle se rattache directement

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Affaire Priore/Historique de l'Affaire Imprimer cet article

Archives Priore Notes de synthèse Le rapport Bernard-Latarjet Les souris anglaises La commission de 1960 La commission de 1969 L'Académie des sciences Leroy-Somer S.O.V.I.R.E.L. Les finances de l'Affaire Priore La D.R.M.E. et la D.G.R.S.T. I.N.S.E.R.M. La thèse universitaire

wikibooks.org | 2019/11/6 1:38:28

Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances Imprimer cet article

invalidité et des victimes de la guerre Modifications du code de l'urbanisme Modifications du code du commerce Modifications du code rural et de la pêche maritime Modifications du code de l'environnement Modifications du code de la défense Modifications du code de la sécurité sociale

wikibooks.org | 2018/4/27 7:21:55

Droit international public/Les organisations internationales Imprimer cet article

action de l'organisation. La situation des états par rapport à organisation internationale et vice versa. §1. La situation des états par rapport à l'organisation internationale. [ modifier | modifier le wikicode ] Les états sont libres de créer une organisation internationale. On

wikibooks.org | 2018/6/15 11:29:17

Rapport/ Rapport d’Enquête Imprimer cet article

lisibilité. Page de couverture ROYAUME DE BELGIQUE MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES Rapport de la commission d’enquête chargée de rechercher les causes de la catastrophe du Bois-de Cazier le 8 août 1956 Juin 1957 Imprimerie Robert LOUIS S.P.R.L. 37-39 rue Borrens –Bruxelles

wikibooks.org | 2015/10/27 8:14:51

Systèmes juridiques communautaires/Le juge communautaire proprement dit Imprimer cet article

Convention 1957 L’organisation de la cour [ modifier | modifier le wikicode ] Composition de la cour [ modifier | modifier le wikicode ] La cour est composée d’un magistrat par état membre donc 27 actuellement. Les juges dans cette cour sont nommés pour un mandat de 6 ans renouvelable

wikibooks.org | 2015/11/18 20:29:22