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Constitution de la République turque Imprimer cet article

La présente Constitution, qui reconnaît l’existence éternelle de la patrie et de la nation turque et l’intégrité indivisible du grand État turc, conformément au concept de nationalisme et aux principes et aux réformes mis en œuvre par Atatürk, fondateur de la République turque

wikisource.org | 2010/10/13 12:23:15

Biographie des 750 représentants à l’Assemblée législative, élus le 13 mai 1849 Imprimer cet article

république ; car, chargé d’appliquer la constitution, il serait coupable s’il avait accepté ce mandat pour la renverser ; et, nous le répétons, nous livrons au public des renseignements, des indications, des faits, nous n’accusons ni ne jugeons. E. C. — De M. Journalistes

wikisource.org | 2016/4/17 13:21:01

Constitution de la Cinquième République du Niger Imprimer cet article

Résolu à consolider les acquis de la République et de l'indépendance nationale proclamée respectivement le 18 décembre 1958 et le 3 Août 1960 ainsi que ceux de la Conférence nationale Souveraine qui a réuni du 29 Juillet au 3 Novembre 1991 l'ensemble des forces vives de la Nation 

wikisource.org | 2018/6/2 23:08:39

Proudhon - De la Capacité politique des classes ouvrières/Texte complet Imprimer cet article

J’ai reçu de Proudhon, quelques jours avant sa mort, la tâche de faire, sur cet ouvrage laissé par lui en épreuves et auquel il attachait une importance particulière, le travail de révision minutieuse qu’il faisait avec son éditeur pour chacune de ses publications. Je n’ai pas

wikisource.org | 2017/11/27 7:50:30

Chronique de la quinzaine, 1848/02 Imprimer cet article

Un événement dont on commençait à désespérer à force de l’espérer toujours, la prise d’Abd-el-Kader, a heureusement inauguré la nouvelle année. Nous devons dire que la France s’est montrée digne de ce présent de la fortune en n’en faisant pas trop de parade : il faut rendre

wikisource.org | 2015/10/7 15:35:48

Dictionnaire universel d’histoire et de géographie Bouillet Chassang/Supplement Imprimer cet article

il annonça d’abord, comme son frère, un esprit réformateur, conserva les ministres de son prédécesseur , réduisit sa liste civile, confirma le hatti-chérif de Gulhané et le hatti-humayum de 1856, et promit l’égalité à tous ses sujets, sans distinction de religion ; créa à

wikisource.org | 2016/3/23 22:13:06

Constitution de la République démocratique du Congo Imprimer cet article

contre l’impunité ; assurer l’alternance démocratique. C’est pourquoi, non seulement le mandat du Président de la République n’est renouvelable qu’une seule fois, mais aussi, il exerce ses prérogatives de garant de la Constitution, de l’indépendance nationale, de l’intégrit

wikisource.org | 2019/3/26 11:16:50

Situation actuelle Imprimer cet article

Situation actuelle [1] Il en est des partis politiques comme de leurs chefs et des majorités comme des ministres eux-mêmes : ni les uns ni les autres ne sauraient occuper habituellement la scène politique et garder long-temps le pouvoir sans passer par des épreuves fort diverses. L’opinion

wikisource.org | 2010/12/20 7:04:58

Avant Project de Constitution de la 6eme République du Niger (2009) Imprimer cet article

AVANT PROJET DE CONSTITUTION DE LA 6ème REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès AVANT PROJET DE CONSTITUTION Juillet 2009 Sommaire 1 PREAMBULE 2 TITRE PREMIER : DE L’ETAT ET DE LA SOUVERAINETE 3 TITRE II : DES DROITS ET DEVOIRS DE LA PERSONNE HUMAINE 4

wikisource.org | 2015/9/28 12:59:58

Constitution du Royaume du Cambodge du 24 septembre 1993 - Amendée en février 2008 Imprimer cet article

cas prévu à l’alinéa précédent, selon l’ordre hiérarchique suivant : a— Le premier Vice -Président du Sénat, b— Le premier Vice -Président de l’Assemblée nationale, c— Le second Vice -Président du Sénat, d— Le second Vice -Président de l’Assemblée nationale

wikisource.org | 2017/11/29 22:00:31