-

Résultats 1 - 10 sur un total 539 pour  Wikipedia / World Français Commerce et économie finances vice predecesseur parlementaire parlement legislature / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

L'Administration du Premier Ministre Imprimer cet article

Statue-place-Republique

contresignant un acte présidentiel, le 1e ministre endosse la responsabilité politique devant le parlement et l’assemblée nationale - en contresignant, il n’est pas co-auteur car seul reste le président auteur d’un texte Services du 1e ministre [ modifier | modifier le wikicode

Affaire Priore/Le Comité de soutien Imprimer cet article

(5 pages) La commission de 1969 L'Académie des sciences Leroy-Somer S.O.V.I.R.E.L. Les finances de l'Affaire Priore (10 pages) La D.R.M.E. et la D.G.R.S.T. (10 pages) I.N.S.E.R.M. (15 pages) La thèse universitaire d'Antoine Priore Le Comité de soutien d'Antoine Priore (10

wikibooks.org | 2019/10/22 20:33:27

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

Statue-place-Republique

Le pouvoir politique en France sous la Ve République est un pouvoir bicéphale, aussi bien le Président de la République que le Premier Ministre à la tête du gouvernement possèdent des compétences étendues mais spécifiques. Un pouvoir fort [ modifier | modifier le wikicode ] Exemple

Sociologie des institutions/Les institutions administratives/L'ENA Imprimer cet article

10.1945 qui propose la création de l’ ENA. ce débat est adopté en l’absence de débat du parlement et une illustration de l’imporatnce de cette création (France soir : “ tous les français pourront evenir hauts fonctionnaires “). le premier conseil d’ administration de l

wikibooks.org | 2017/2/7 23:06:15

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/4/27 7:21:55