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Résultats 1 - 10 sur un total 1994 pour  Wikipedia / World Français Références Musées Médias group media holding capital / Wikipedia    (15651 articles)

Photographie/Fabricants/Gaumont Imprimer cet article

Gaumont_3464

Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le «  livre d'or  ». Aujourd'hui 13/12/2018

Droit fiscal/Définition et classification des revenus distribués Imprimer cet article

Art 109 CGI :2 types de revenus distribués ; tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés dans le capital et les sommes et valeurs mises à disposition des associés actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices. [ modifier

wikibooks.org | 2011/8/17 21:02:22

Affaire Priore/Leroy-Somer Imprimer cet article

Cette page est en travaux. Tant que cet avis n'aura pas disparu, veuillez en considérer le plan et le contenu encore incomplets, temporaires et sujets à caution. Si vous souhaitez participer, il vous est recommandé de consulter sa page de discussion au préalable, où des informations peuvent

wikibooks.org | 2019/10/22 3:08:33

Droit fiscal/Le régime des sociétés mères Imprimer cet article

à la pratique. Pour bénéficier de ce régime il suffit d’une participation de 5 % dans le capital de la filiale. Cette condition de détention est subordonnée à ce que les titres de participation présentent certaines caractéristiques de manière impérative. - ils doivent revêtir

wikibooks.org | 2012/6/2 19:08:55

Droit fiscal/Le régime d’intégration fiscale Imprimer cet article

la filiale permet de faire financer une partie de l’activité par des tiers qui incorporent le capital de la filiale. La filiale sera placée sous un régime de responsabilité limitée. Un risque de double imposition économique. En effet, les bénéfices de la filiale seront d’abord

wikibooks.org | 2011/8/18 19:50:40

Droit des sociétés/Les principes de fonctionnement Imprimer cet article

société, sa durée, la dénomination sociale, le siège social, l’objet social et le montant du capital social. Pour certaines formes de société, il peut y avoir des exigences supplémentaires. Si une de ces mentions obligatoires fait défaut, l’action en régularisation ou l’action

wikibooks.org | 2017/4/17 15:09:09

Droit des sociétés/La disparition dans le cadre d'une opération de fusion ou de scission Imprimer cet article

pr socé absorbante, l’opération de fusion consiste fondamentalement en une augmentation de capital par apport en nature car en fin de cpte, à la sortie le pat de A augmenté du pat de B. Les actionnaires de la socé absorbée vt recevoit à la place de leurs anciennes actions d actions

wikibooks.org | 2017/5/23 9:36:03

Droit fiscal/Le particularisme de l’ IS dans la définition du bénéfice net Imprimer cet article

publication des statuts, frais des droits d’apports. Ces frais de constitution ou d’augmentation de capital peuvent être déduits par la société soit en totalité lors de l’exercice au cour duquel ces frais sont engagés soit de manière échelonnée selon l’amortissement linéaire

wikibooks.org | 2011/8/18 8:26:59