Droit fiscal/Rappel des règles communes de l’ IS et l’ IR


Le principe est celui de la théorie du bilan. Le bénéfice imposable est celui net déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature y compris les cessions d’éléments quelconque de l’actif soit en cours ou fin d’exploitation. Ce bénéfice net est
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modifier | Modifier le wikicode ] Les Termes “Relations Publiques” et “Relations avec les Médias” sont souvent utilisés de façon interchangeable; cependant, il est incorrect de le faire. La définition des relations avec les médias est en quelque sorte plus restreinte. Les
La médiation culturelle


culturel n'en est que mieux défini : il s'agit de recevoir et d'interpréter ce qui émane des deux parts , public et offre culturelle, afin de concilier les deux. De plus, en terme de médiation artistique, le médiateur se fait l'interprête de l'art et des artistes pour une meilleure compréhensio
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à une simple interaction avec eux. La radio, la télévision et l’Internet: Les différents médias mettent à notre disposition de nombreuses informations juste au bout de nos doigts grâce à Internet. Il devient possible d’exploiter des idées venues d’un peu partout dans le monde
Droit fiscal/Définition et classification des revenus distribués


capital et les sommes et valeurs mises à disposition des associés actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices. [ modifier ] Présomption de distribution ART 109 I 1er Il institue une présomption de distribution des bénéfices qui ne demeurent pas investis
Droit fiscal/Le particularisme de l’ IS dans la définition du bénéfice net


Ce sont les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou développement d’entreprises mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminés. Il y a des frais particuliers pour les sociétés : les frais
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2 heures Démarche pédagogique Pour des raisons pédagogiques, il est recommandé aux formateurs d’utiliser principalement une approche participative (avec discussions et travaux de groupes) en plus des présentations et des exercices. Identification d’Opportunités d’Affaires