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peut activer dans ses préférences . Cdlt, V IGNERON * discut. 3 janvier 2013 à 14:31 (UTC) Merci beaucoup de toutes ces précisions : L'exemple du Trévoux montre qu'on peut parfaitement mettre les liens prévus par le texte lui-même et qu'il s'agit là des cas particuliers prévus

Quelqu'un est-il contre le fait que l'on passe le modèle {{ Autorité }} du statut de "test" à celui de "modèle dont l'utilisation est préconisé" pour les pages d'auteurs ? Reste-t-il des problèmes à résoudre ? Tpt ( d ) 3 septembre 2012 à 18:41 (UTC) Moi je ne suis pas super

Modifié par la loi du 06-08-1993 L 1993-08-06/35, art. 8, 004; ED : 03-10-1993 -- Source Art. 24. Celui qui a perdu la nationalité belge autrement que par déchéance peut, par une déclaration faite et agréée conformément à l'article 15, la recouvrer aux conditions qu'il soit

de dix-huit ans ou l'émancipation antérieure à cet âge, serait apatride s'il n'avait cette nationalité . Toutefois, l'alinéa 1er ne s'appliquera pas si l'enfant peut obtenir une autre nationalité moyennant l'accomplissement par son ou ses représentants légaux d'une démarche administrative

1er, après la date du jugement ou de l'arrêt homologuant ou prononcant l'adoption n'attribue la nationalité belge à l'enfant que si cette filiation est établie à l'égard de l'adoptant ou du conjoint de celui-ci. La personne à laquelle la nationalité belge a été attribuée en vertu

vigueur : 01-01-2013 -- Source Art. 12. En cas d'acquisition volontaire ou de recouvrement de la nationalité belge par un auteur ou un adoptant qui exerce l'autorité sur la personne d'un enfant qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans ou n'est pas émancipé avant cet âge, la nationalité

Modifié par la loi du 06-08-1993 L 1993-08-06/35, art. 2, 004; ED : 03-10-1993 -- Source Art. 13. Peuvent acquérir la nationalité belge par option, dans les conditions et suivant les formes déterminées par les articles 14 et 15: 1° l'enfant né en Belgique; 2° l'enfant né

la grande naturalisation ou la naturalisation ordinaire sont considérées comme ayant acquis la nationalité belge par naturalisation. Les personnes devenues Belges avant l'entrée en vigueur de la loi du 6 août 1993 modifiant le Code de la nationalité belge et les lois relatives à la

qui a joui de façon constante durant dix années de la possession d'état de Belge peut, si la nationalité belge lui est contestée, acquérir la nationalité belge par une déclaration faite conformément à l'article 15. Le procureur du Roi ne peut émettre un avis négatif à l'acquisition

Modifié par la loi du 06-08-1993 L 1993-08-06/35, art. 5, 004; En vigueur : 03-10-1993 -- Source Art. 18. La naturalisation confère la nationalité belge. (...) abrogé par L 1993-08-06/35, art. 5, 004; En vigueur : 03-10-1993 Références [ modifier ] Catégorie  : 50%