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Résultats 1 - 10 sur un total 52 pour  Wikisource / World Français Références ici nationalite / Wikisource    (1772019 articles)

Wikisource:Scriptorium/2013 Imprimer cet article

Nous avons eu une conversation importante avec Marc concernant les liens ; je voudrais avoir quelques précisions concernant les règles à adopter qui ne me paraissent pas claires. Dans un texte : Sauf cas particuliers, les liens internes ne font pas partie du texte et ne sont donc pas

wikisource.org | 2013/2/5 8:55:43

Wikisource:Scriptorium/Janvier 2013 Imprimer cet article

Nous avons eu une conversation importante avec Marc concernant les liens ; je voudrais avoir quelques précisions concernant les règles à adopter qui ne me paraissent pas claires. Dans un texte : Sauf cas particuliers, les liens internes ne font pas partie du texte et ne sont donc pas

wikisource.org | 2013/2/3 20:25:02

Code de la nationalité belge/Article 01 Imprimer cet article

Code de la nationalité belge/Article 01 La bibliothèque libre. Code de la nationalité belge Aller à : Navigation , rechercher [ modifier ] Du 1er janvier 1985 au 1er janvier 2013 Art. 1. Dans le présent Code, l'obtention de la nationalité s'appelle acquisition ou

wikisource.org | 2013/1/1 21:05:38

Wikisource:Scriptorium/archives 4 Imprimer cet article

Peut-être faudrait-il améliorer le concept pour les besoins suivants : - version en vieux français / français moderne - versions différentes d'un même texte dans la même langue (ex pour la Bible) - traductions différentes d'une oeuvre étrangère ce qui implique de pouvoir

wikisource.org | 2018/2/6 2:37:24

La Question de l’annexion de Nice en 1860 Imprimer cet article

Savoie lui céda la Bresse, avait dit aux Bressans que, puisqu’ils parlaient « naturellement » français , ils devaient être « sujets à un roi de France », ajoutant avec raison : « Je veux bien que la langue espagnole demeure à l’Espagnol, l’allemande à l’Allemand, mais

wikisource.org | 2013/3/28 13:21:40

Code de la nationalité belge/Article 21 Imprimer cet article

demandeur qui fera précéder sa signature de la mention manuscrite " Je déclare vouloir acquérir la nationalité belge et me soumettre à la Constitution et aux lois du peuple belge ". § 2. La demande de naturalisation devient caduque si, après son introduction, son auteur cesse d

wikisource.org | 2013/1/18 16:44:21

Code de la nationalité belge/Article 05 Imprimer cet article

Art. 5. Est Belge de naissance, celui qui a la nationalité belge autrement que par naturalisation ou par déclaration souscrite en vertu de l'article 16. [ modifier ] Du 03-10-1993 au 01-05-2000 Modifié par la loi du 06-08-1993 -- Source Art. 5. (Abrogé) L 1993-08-06/35, art. 1, 004

wikisource.org | 2013/1/1 22:09:11

Code de la nationalité belge/Article 10 Imprimer cet article

de dix-huit ans ou l'émancipation antérieure à cet âge, serait apatride s'il n'avait cette nationalité . Toutefois, l'alinéa 1er ne s'appliquera pas si l'enfant peut obtenir une autre nationalité moyennant l'accomplissement par son ou ses représentants légaux d'une démarche administrative

wikisource.org | 2013/1/1 22:18:55

Code de la nationalité belge/Article 11 Imprimer cet article

1er, après la date du jugement ou de l'arrêt homologuant ou prononcant l'adoption n'attribue la nationalité belge à l'enfant que si cette filiation est établie à l'égard de l'adoptant ou du conjoint de celui-ci. La personne à laquelle la nationalité belge a été attribuée en vertu

wikisource.org | 2013/1/1 22:28:48

Code de la nationalité belge/Article 11bis Imprimer cet article

qu'il n'ait atteint l'âge de douze ans une déclaration réclamant pour lui l'attribution de la nationalité belge, conformément au présent article. Ces auteurs ou adoptants doivent avoir leur résidence principale en Belgique durant les dix années précédant la déclaration et l'enfant

wikisource.org | 2013/1/1 23:03:21