Société créée de fait


Une société créée de fait est une forme juridique de société qui se distingue de la société de droit. La Cour d'appel de Lyon a jugé qu'une société créée de fait, comme toute autre société , exige que soient réunies les conditions posées par l'article 1832 du code civil
Société des Trois-Vallées


La Société des Trois-Vallées (STV ou S3V) est une société française d'exploitation des remontées mécaniques des domaine skiable . Elle gère ainsi les domaines, les pistes et les remontées mécaniques des stations de Courchevel , Méribel-Mottaret , et La Tania , situées dans
Contrat de société en droit français


En droit français, le contrat de société est un acte juridique , par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultent. Ce contrat spécial est
Société ivoirienne de construction et de gestion immobilière


Maison ... Site web http://www.sicogi.ci modifier - modifier le code - voir wikidata Société anonyme à participation financière publique majoritaire avec conseil d'administration et ayant un capital social de 4 566 200 000 FCFA , la Société ivoirienne de construction
World Press


controverse, n’oubliez pas d’indiquer dans l’article les critères qui le rendent admissible . World Press Fondateurs Georges Troisfontaines Siège social Bruxelles Belgique Activité presse écrite Produits bandes dessinées modifier - modifier
Société Nationale d'Investissement du Cameroun (SNI)


Aïssatou Site web http://www.sni.cm/ modifier - modifier le code - voir wikidata La Société Nationale d'Investissement du Cameroun (SNI) est une holding d'investissement camerounaise créée en 1964 sous la forme d’une société à capital public avec l’Etat comme
Société des hydrocarbures du Tchad


controverse, n’oubliez pas d’indiquer dans l’article les critères qui le rendent admissible . Société des hydrocarbures du Tchad Dates clés 2006 Siège social ( Tchad ) modifier - modifier le code - voir wikidata La Société des hydrocarbures
Société de journalistes


Une société de journalistes ou société de rédacteurs est une association de journalistes constituée au sein d'une rédaction. Son objectif est de faire respecter un minimum d' indépendance journalistique , notamment face aux pressions des actionnaires, et de veiller au respect de