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modèle ? engendrant ce cadre) L'ASCII est utilisé comme base de grand nombre des centaines de jeux de caractères ayant existé et été utilisé pour communiquer à travers le monde. L'ASCII a servi de base à Unicode. L'ASCII est utililisé comme base de nombre de protocoles informatiques

constituée d'un traité. Celle-ci est dotée d'organes communs pour faire son w. elle possède une personnalité juridique distincte des états qui la composent. C'est la personnalité juridique internationale. Une nouveauté après la seconde guerre mondiale. La pratique du droit international

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Les sources du droit du travail sont nombreuses : 7. Les juristes du droit du travail doivent déterminer la règle applicable quand différentes règles issues de différentes sources du droit entrent en compétition. Jusqu'en 1990, chaque norme issue d'une source juridiquement inférieure

commercialisation qui possède une autonomie propre au sein de la société sans pour autant être dotée de la personnalité morale. La jurisprudence évoque comme indice d’autonomie l’existence de personnel distinct et de services commerciaux, techniques ou financiers propres. Chaque