Wikiwix

ébauche à compléter . Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en éditant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien «  modifier  » ). Ressources suggérées : Aucune (vous pouvez indiquer les ressources que vous suggérez qui pourraient

unilatéraux de l'employeur et les accords atypiques 1.5 La jurisprudence 1.5.1 Un juge à l'échelle internationale 1.5.2 Dans l'ordre interne, un contentieux éclaté 1.5.2.1 À l'échelon supérieur 1.5.2.2 Les juridictions de degré inférieur 1.5.2.2.1 Celle de droit priv

des organisations à vocation régionale. C'est une association d'états et cette organisation internationale est constituée d'un traité. Celle-ci est dotée d'organes communs pour faire son w. elle possède une personnalité juridique distincte des états qui la composent. C'est la personnalit