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Ordonnance no 07/018 (République démocratique du Congo) Imprimer cet article

Ordonnance n° 07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des Ministères Le Président de la République, Vu la Constitution , spécialement ses articles 91 et 94  ; Vu l’ Ordonnance n° 07/017 du 03 mai 2007 portant organisation, fonctionnement du Gouvernement ainsi que les modalité

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Constitution de la République turque Imprimer cet article

spécifiant que la forme de l'État est une République, ainsi que les dispositions de l'article 2 relatives aux caractéristiques de la République et celles de l'article 3 ne peuvent pas être modifiées, ni leur modification ne peut être proposée. V . Objectifs et devoirs fondamentaux

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