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Résultats 1 - 10 sur un total 462 pour  Wikipedia / atlas:1.605833:50.061944 coordonnees administrative / Wikipedia    (23727 articles)

Suisse : dès demain, le canton de Glaris passera de 25 à 3 communes Imprimer cet article

structures sont entrées en fonction pendant l'été 2010 déjà afin de préparer cette mutation administrative . Sources ((fr)) – ATS ,  « Regroupement des 25 communes de Glaris effectif le 1er janvier » . Romandie.com ,  29 décembre 2010 . ((fr)) – « Fusion historique

wikinews.org | 2015/7/10 11:47:17

Législatives 2007 en France : la théorie de la loi écran au secours du découpage électoral Imprimer cet article

Conseil_constitutionnel

est identique à celle adoptée par le Conseil d'État : il n'appartient pas à la juridiction administrative d'apprécier la constitutionnalité des lois. Cette doctrine a été appelée la « théorie de la loi écran » . Ainsi, le droit français ne permet donc pas à chaque justiciable

Page:Martinique/Régions Imprimer cet article

Martinique_department_relief_location_map

La Martinique est à la fois une région administrative et un département français d'outre-mer ( DOM ) dont la préfecture est Fort-de-France . Son numéro de département est le 972. La Martinique compte 34 communes.

Wikinews:Jargon/Modèle de paramétrage de carte Imprimer cet article

Un tel modèle est employé (entre autres) par le modèle {{G}} où il assure la conversion des coordonnées ( latitude , longitude ) d'un emplacement, en position ( x , y ) sur la carte ; ce qui permet une géolocalisation . Aide détaillée : Aide:Géolocalisation#Modèle de paramétrage

wikinews.org | 2012/5/20 16:55:25

France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics Imprimer cet article

en vertu de l'article L. 642-2 sont soumis à autorisation spéciale, accordée par l'autorité administrative comp

wikinews.org | 2015/7/10 1:22:34

Page:Guyane/Régions Imprimer cet article

La Guyane est à la fois une région administrative et un département français d'outre-mer ( DOM ) dont la préfecture est Cayenne. Elle constitue avec la Guadeloupe et la Martinique , situées dans les Antilles , les départements français d'Amérique (DFA). Son numéro de département

wikinews.org | 2013/2/25 11:08:18

Page:La Réunion/Régions Imprimer cet article

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La Réunion compte 24 communes.

Droit en France : la communauté urbaine de Brest déclarée responsable de dégâts des eaux pluviales Imprimer cet article

reprises en 30 mois, d'inondation de ses locaux, occasionnant des dommages. Ayant saisi la justice administrative , les requérants avaient été déboutés de leur demande tant devant le Tribunal administratif de Rennes que devant la Cour administrative d'appel de Nantes. Les premiers juges

wikinews.org | 2015/7/9 22:48:32

France : l'information de l'automobiliste d'un retrait de points sur son permis n'est pas une formalité substantielle Imprimer cet article

une formalité dont le non-respect provoque l'illégalité de la décision prise par l'autorité administrative . En revanche, l'illégalité des retraits de points, pour une autre cause, reste d'ordre public et peut donc être relevée d'office par le juge pénal. Sources ((fr)) –

wikinews.org | 2015/7/10 1:11:29

Une prescription quadriennale coûte près d'un million d'euros à l'État français Imprimer cet article

sur les sommes restant à payer figurant sur le dernier commandement du trésor public. La Cour administrative de Douai a rejeté une nouvelle fois la demande sans répondre au nouveau moyen invoqué par la partie appelante. Devant le juge de cassation Le Conseil d'État a estimé que ce

wikinews.org | 2015/7/10 14:07:43