Brèves : 21 décembre 2011


des cheminots pour protester contre un projet de réforme des retraites par le gouvernement. Cet arrêt de travail spontané, débuté de manière localisée hier, constitue un avant-goût avec la grève totale prévue jeudi dans l'ensemble des services publics et de la fonction publique au
Droit en France : la SNCF est tenue à une obligation de résultat en matière de sécurité


simple rotation de 45° pour actionner entièrement le mécanisme d'ouverture. À cet égard, l arrêt énonce que le transporteur ne disposait d'aucune obligation de mise en conformité de par l'impossibilité d'équiper ces voitures d'un tel système de sécurité. En relevant que ce train
France : Une bande de jeunes sème le chaos dans un train la nuit du 1er janvier


personnel de sécurité descend en gare de Saint-Raphael à 6h52. Et durant 20 minutes, jusqu'à l arrêt à la Gare Les Arcs sur argens ( Draguignan ), une vingtaine de jeune va plus loin. Menaces de mort, rackets, violences physiques et attouchements sexuels remplace alors le chahut du débu
Transports : la grève va se prolonger ce week-end


dans les entreprises concernées. Le Premier ministre, François Fillon , de son coté, souhaite l arrêt de la grève pour commencer ces négociations. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy , a organisé une réunion avec les chefs d'entreprises de la SNCF, RATP, EDF et GDF pour
Droit en France : l'obligation d'un mandat écrit pour la vente d'un bien immobilier


assigné en justice le propriétaire et la société immobilière en dommages-intérêts. Par un arrêt rendu le 3 novembre 2003, la cour d'appel de Toulouse avait estimé la vente parfaite et condamné la société en question à des dommages-intérêts. Les juges se sont fondés « sur