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immobilière leur faisait part du retrait de cette offre. Les acquéreurs ont assigné en justice le propriétaire et la société immobilière en dommages-intérêts. Par un arrêt rendu le 3 novembre 2003, la cour d'appel de Toulouse avait estimé la vente parfaite et condamné la sociét

Cette page décrit le " modèle de point ". Pour une approche moins technique, voir la liste des modèles de point utilisables en paramètre . Pour une approche plus générale, voir la géolocalisation et ses tutoriels . Sommaire 1 Définition 2 Description détaillée 2.1 Modèle

objet et qui portait notamment sur les conditions d’utilisation de l’immeuble dont elle était propriétaire et dans lequel résidaient M. et Mme A, ne pouvait être regardée par les tiers comme ayant présenté toutes les garanties d’impartialité requises , alors même que la vérificatric

publications de cette autorité, avait eu pour objet ou pour effet réel ou potentiel, compte tenu des caractéristiques du marché, de son fonctionnement, de la nature et du niveau d’agrégation des données échangées qui ne distinguaient pas entre forfaits et cartes pré-payées, et

Un tel modèle est employé (entre autres) par le modèle {{G}} où il assure la conversion des coordonnées ( latitude , longitude ) d'un emplacement, en position ( x , y ) sur la carte ; ce qui permet une géolocalisation . Aide détaillée : Aide:Géolocalisation#Modèle de paramétrage

Eaux et de l'Ozonne. Ils avaient écarté la responsabilité de la communauté urbaine de Brest, propriétaire des installations du réseau d’évacuation des eaux pluviales, au seul motif que le fermier, en vertu du contrat d’affermage, était chargé de l’entretien de tous les ouvrages

infligée aux contrevenants. Jusqu'à 275 euros pour le fumeur et jusqu'à 3 300 euros pour le propriétaire . Quelques fumoirs ont été créés mais le coût prohibitif des installations limite ce genre d'installations. Les gens sortent dans la rue pour fumer. Au début la loi n'a pas t

: Bretagne . Utilisation C'est un modèle de paramétrage de carte . Notes Pas de coordonnées géographiques valides. Coefficient de déformation  : Erreur d’expression : opérateur inattendu Le code de ce modèle est optimisé . Voir aussi Le modèle de carte