France : table-ronde à Givet autour de l'avenir de la ligne ferroviaire Namur-Reims via Givet et Dinant


Droit en France : la SNCF est tenue à une obligation de résultat en matière de sécurité


Mise en cause par les ayant-droits de la victime, la SNCF a été condamnée par la Cour d'appel d'Amiens, à leur verser des dommages-intérêts. La SNCF a donc contesté la décision de la Cour en arguant du « comportement aberrant d’un voyageur, qui refuse de respecter les consignes
Droit en France : l'obligation d'un mandat écrit pour la vente d'un bien immobilier


conformément aux dispositions de l'article 1325 du code civil. Cette convention doit préciser : - les caractéristiques du bien immobilier recherché par le client ; - la nature de la prestation à fournir au client ; - le montant de la rémunération ; - les conditions de remboursement
France : la Cour de cassation censure partiellement la condamnation des opérateurs de téléphonie mobile


publications de cette autorité, avait eu pour objet ou pour effet réel ou potentiel, compte tenu des caractéristiques du marché, de son fonctionnement, de la nature et du niveau d’agrégation des données échangées qui ne distinguaient pas entre forfaits et cartes pré-payées, et
Wikinews:Jargon/Modèle de paramétrage de carte


Un tel modèle est employé (entre autres) par le modèle {{G}} où il assure la conversion des coordonnées ( latitude , longitude ) d'un emplacement, en position ( x , y ) sur la carte ; ce qui permet une géolocalisation . Aide détaillée : Aide:Géolocalisation#Modèle de paramétrage