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Résultats 1 - 5 sur un total 5 pour  Wikipedia / atlas:1.605833:50.061944 partiellement autrement / Wikipedia    (23727 articles)

La sanction de Samsung dans le procès contre Apple en partie invalidée Imprimer cet article

Lucy_H._Koh

exactement) a été ramenée vendredi à un peu moins de 600 millions d'euros (598 828 890 dollars). Autrement dit, c'est 450 millions de dollars (450 514 650 dollars) qui ont été écartés de la sanction. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, il ne s'agit pas d'une victoire

Droit en France : les conditions d'octroi des allocations familiales aux étrangers conforme au droit international Imprimer cet article

droits de l'homme . La caisse d'allocations familiales s'est donc pourvue en cassation et a obtenu partiellement satisfaction. Si l'arrêt est confirmé en ce qui concerne les conditions d'octroi de ces aides, il en va autrement pour le reste. Contrairement à ce qu'a jugé la cour d'appel

wikinews.org | 2015/8/25 17:37:03

France : la Cour de cassation précise le droit en matière d'intérêts moratoires Imprimer cet article

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S'étant pourvue en cassation, la société requérante obtient partiellement satisfaction. La Cour a rappelé que « s'agissant de l'exécution en France d'une condamnation prononcée par une juridiction étrangère reconnue exécutoire, les intérêts moratoires sont dus en application

France : le Conseil d'État déclare inéligible Daniel Duquenne, maire d'Hénin-Beaumont Imprimer cet article

Ayant formé appel du jugement, le Conseil d'État a accueilli partiellement sa demande. Si l'ensemble des moyens soulevés pour annuler le scrutin ont été rejetés, il en a été autrement sur l'éligibilité du premier magistrat d'Hénin-Beaumont. Contrairement à la juridiction lilloise

wikinews.org | 2015/7/10 1:24:12

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi luttant contre les violences de groupes Imprimer cet article

Dans un considérant de principe, le Conseil rappelle « qu'il appartient au législateur, en vertu de l'article 34 de la Constitution, de fixer les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; qu'il doit, en particulier

wikinews.org | 2015/7/9 22:58:12