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Résultats 1 - 10 sur un total 10 pour  Wikipedia / atlas:1.605833:50.061944 partiellement / Wikipedia    (23727 articles)

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi luttant contre les violences de groupes Imprimer cet article

Dans un considérant de principe, le Conseil rappelle « qu'il appartient au législateur, en vertu de l'article 34 de la Constitution, de fixer les règles concernant les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; qu'il doit, en particulier

wikinews.org | 2015/7/9 22:58:12

Droit en France : la loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée partiellement retoquée Imprimer cet article

Soixante députés et soixante sénateurs de l'opposition ont constaté l'adoption de plusieurs amendements sans lien même indirect avec l'objet du projet de loi. Le premier cavalier modifiait le statut de l’établissement public Oséo en le transformant en société anonyme. Le deuxième

wikinews.org | 2015/7/9 22:52:40

Droit en France : le Conseil d'État retoque partiellement la nouvelle carte judiciaire Imprimer cet article

Le Conseil a notamment annulé pour vice de forme la suppression des tribunaux pour enfants de Guingamp et de Bourgoin-Jallieu . Le vice concernait l'avis du comité technique paritaire dont la saisine était obligatoire. Il ressort des dispositions de l'article 9 du décret du 28 mai 1982

wikinews.org | 2015/7/9 23:00:05

France : la Cour de cassation censure partiellement la condamnation des opérateurs de téléphonie mobile Imprimer cet article

Selon le communiqué de presse de la Cour de cassation, cette dernière « approuve l’arrêt de la cour d’appel de Paris en ce qu’il concerne l’entente anticoncurrentielle retenue par le Conseil de la concurrence tendant, pour les trois opérateurs, à se répartir le marché durant

wikinews.org | 2015/7/10 1:13:58

Suisse : un incendie détruit partiellement un centre de requérants d'asile Imprimer cet article

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L'alarme a été donnée vendredi soir, vers 20 h 45, par un surveillant de nuit qui a découvert l'incendie. En quelques minutes, le bâtiment, principalement construit en bois , s'est enflammé. L'ordre d'évacuation a été donné tout d'abord pour le bâtiment concerné uniquement, pour

Droit en France : l'Express obtient partiellement satisfaction devant la Cour de cassation Imprimer cet article

La revue a été poursuivie à la suite de la publication le 5 octobre 2000 d'un article intitulé «  Scientologie: la juge jugée » . Les auteurs, Jean-Marie Pontaut et François Koch, ont publié des parties substantielles de la lettre de M me Guigou , alors Garde des Sceaux, par laquelle

wikinews.org | 2015/7/9 22:43:12

Droit en France : la loi HADOPI 2 partiellement validée par le Conseil constitutionnel Imprimer cet article

Les délits prévus aux articles L. 335-2, L. 335-3 et L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu’ils sont commis au moyen d’un service de communication au public en ligne, peuvent également faire l’objet de la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale prévue par

wikinews.org | 2015/7/9 22:52:28

Jeux Olympiques 2008 : la cérémonie d'ouverture était partiellement truquée Imprimer cet article

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Chen Qigang a expliqué dans une interview à la télévision chinoise que la Chine voulait « projeter l'image parfaite : c'était une question d'intérêt national. L'enfant devait bien passer devant la caméra, être expressive » . Lin Miaoke, 9 ans, a chanté en playback l' Ode à

France : le Conseil d'État suspend partiellement la révocation du chef d'escadron de gendarmerie Matelly Imprimer cet article

doute sérieux sur la légalité de la décision de Nicolas Sarkozy. Le juge a donc accueilli partiellement le recours en ne suspendant que les effets de la sanction : la privation de la rémunération et la perte du logement de fonction. La mesure reste provisoire et ne préjuge en rien

wikinews.org | 2015/7/10 1:25:02

Droit en France : le Conseil constitutionnel censure partiellement l'article 207 du code de procédure pénale Imprimer cet article

Les avocats ont dénoncé ces dispositions à plusieurs titres. Le premier reproche est tiré de la violation du principe du double degré de juridiction. Le second est tiré du pouvoir discrétionnaire de la chambre d'instruction de priver les personnes en privation de liberté de bénéficier

wikinews.org | 2015/7/9 22:58:03