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Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

Titre 1 : déconcentration, décentralisation, centralisation : théorie générale de la décentralisation : Chapitre 1 : les raisons de la centralisation et les raisons de la décentralisation : - il s’agit de deux modalité d’organisation de l’état - on* oppose l’une a l’autre

Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du système bancaire Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/3/14 11:28:24

Droit administratif/La jurisprudence/Nicolo Imprimer cet article

élections européennes de juin 1989, M. Nicolo contestait la compatibilité de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants de la France à l’Assemblée des communautés européennes avec les stipulations de l’article 227-1 du traité de Rome. Sur le fond, cette

wikibooks.org | 2011/8/16 1:13:04

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Eléments de législation Imprimer cet article

présentation et de la tenir à jour.) Protection des données nominatives Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique

wikibooks.org | 2018/9/8 13:42:22

Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code monétaire et financier Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/5/2 16:04:49

Gouvernement et législature de François Hollande/Autres lois Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/5/3 9:51:14

Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code pénal Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/5/3 13:27:56

Gouvernement et législature de François Hollande/Lois de finances Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/4/27 7:21:55

Gouvernement et législature de François Hollande/Modifications du code de l'entrée et du séjour des étrangers Imprimer cet article

Le contexte Campagne électorale de 2012 Contexte économique et diplomatique Composition du gouvernement Composition du parlement Actions du gouvernement Politique du ministère de l'éducation nationale Politique du ministère du redressement productif Autres actions du gouvernement

wikibooks.org | 2018/5/2 6:28:00