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Résultats 1 - 10 sur un total 238 pour  Wikipedia / atlas:2.153889:50.574167 relative decoupage / Wikipedia    (15651 articles)

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Finances locales/L'unité budgétaire Imprimer cet article

C’est un principe gigogne. Le noyau dur est l’idée que la totalité des ressources et des charges d’un organisme public doit figurer dans le budget. À la seule lecture du budget, on connaît tous les flux financiers de la collectivité territoriale. Deux conséquences : Le ou les

wikibooks.org | 2017/7/23 11:20:33

Travaux publics/L’exécution des travaux publics Imprimer cet article

CHAPITRE 2 L’EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS Il existe une diversité des procédés de réalisation des travaux publics et l’administration dispose à cet égard d’une très grande liberté de choix. Diversité des modes de réalisation des travaux publics. Pour réaliser les travaux

wikibooks.org | 2015/11/29 12:49:09

Le domaine public Imprimer cet article

procéder dans le cadre d’opérations de lease back L’ordonnance n° 2004-825 du 19 août 2004 relative au statut des immeubles de bureaux et modifiant le code du domaine de l’Etat a modifié ce dernier pour placer lesdits immeubles dans le domaine privé : Article L. 2 : « Notamment

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:48

Wikipédia/Wikipédia dans la classe Imprimer cet article

TriangleWikp%C3%A9diaP%C3%A9dagogiejpg

Dans ce document, la notion d' «  élève  » recouvre tout les types d' «  apprenants  » sachant déjà lire et écrire. Ils incluent les élèves de collèges et lycées, et les étudiants des universités et grandes écoles, les étudiants des universités populaires, mais aussi les

Finances locales/La constitutionnalisation des finances Imprimer cet article

2.2 La loi organique du 29.07.2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales 2.2.1 Le champ d'application de la loi organique 2.2.2 La définition des ressources propres 2.2.3 Le ratio : ressources

wikibooks.org | 2011/2/14 17:10:20

Droit international public/Le droit de la mer Imprimer cet article

Dès le 16 e siècle, une difficulté se présente, résultat de la collusion de la liberté de naviguer avec l'appropriation des territoires. Le Royaume-Uni dispose ainsi de droits spécifiques sur les zones maritimes dues à sa puissance navale. la conquête du pouvoir une grande discussion

wikibooks.org | 2018/6/15 15:09:35

Droit administratif/La jurisprudence/Nicolo Imprimer cet article

élections européennes de juin 1989, M. Nicolo contestait la compatibilité de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants de la France à l’Assemblée des communautés européennes avec les stipulations de l’article 227-1 du traité de Rome. Sur le fond, cette

wikibooks.org | 2011/8/16 1:13:04

La documentation/Langages documentaires à structure hiérarchique, classifications Imprimer cet article

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De tous temps, l'administration des bibliothèques a fait apparaître le besoin de plans de classement. Les siècles passés ont vu naître de multiples tentatives d'organisation allant dans ce sens ; on peut citer par exemple les travaux du Français Lacroix du Maine (1584) ou de l'Américain