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Résultats 1 - 10 sur un total 196 pour  Wikipedia / atlas:25.316667:59.233333 departementale / Wikipedia    (15651 articles)

Droit du travail/La négociation collective Imprimer cet article

En raison d’une conception centralisée du droit, l’essentiel du droit du travail jusqu’en 1982 était constitué de lois et règlements. (1981 élection de François Mitterrand.) C’est avec les lois Auroux de 1982, que l'on voit s’épanouir la négociation collective en France. Elle

wikibooks.org | 2011/8/17 4:38:40

Conseils citoyens/association Imprimer cet article

D%C3%A9mocratie

Aux termes de l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : « l’association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie

Construire sa maison/Avant-Projet Imprimer cet article

dont le prix varie (se renseigner à la DDE ou à la mairie) : taxe locale d’équipement, taxe départementale pour le financement des C. A. U. E. (conseils en architecture, urbanisme et environnement), taxe des espaces naturels sensibles et taxe spécifique départementale ou régionale

wikibooks.org | 2011/7/22 20:30:10

Wikilivres:Le Bistro/2010 Imprimer cet article

Y_Christmas_Tree_2

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L’administration déconcentrée Imprimer cet article

Statue-place-Republique

cadre du département et dans le cadre de la région et aussi parfois dans tels ou tels cadre infra départementale - les chefs des services déconcentré sont dans une position particulière car ils ont 2 supérieur hiérarchique ; le ministre de tutelle et le préfet de département ou

L'agence spatiale européenne et l'indépendance de l'Europe/Ariane 5, l'accès européen à l'espace Imprimer cet article

Asterix_Musee_du_Bourget_P1020341

Raconter l'histoire d' Ariane , c'est raconter l'histoire de l'espace français après la seconde guerre mondiale. Une histoire qui n'est «  pas banale  » selon Hubert Curien en 1987 [1] . Cette histoire commence dans les sables Algériens à Colomb-Béchar en 1947, quand l'État français

Wikilivres:Le Bistro/2007 Imprimer cet article

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wikibooks.org | 2017/7/23 11:56:58

Wikilivres:Le Bistro/2014 Imprimer cet article

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wikibooks.org | 2017/7/23 11:57:47

Travaux publics/La notion de travaux publics Imprimer cet article

La notion de travail public est en réalité double : -l’expression travail public désigne l’opération de construction, d’entretien ou d’aménagement d’un ouvrage (le travail au sens matériel du terme) ; - mais elle désigne également le résultat de ce travail, à savoir

wikibooks.org | 2015/11/29 10:56:40

Wikilivres:Le Bistro/2013 Imprimer cet article

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wikibooks.org | 2017/8/4 22:25:31